Congé pour deuil d'un enfant : La proposition de loi polémique de retour à l'Assemblée le 26 mai

LOI La proposition de loi pour allonger et élargir le congé pour deuil parental avait beaucoup fait parler et diviser la majorité à l'Assemblée

20 Minutes avec AFP

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Illustration de l'Assemblée nationale 28 avril 2020.
Illustration de l'Assemblée nationale 28 avril 2020. — Niviere David-POOL/SIPA

Le deuxième débat sera-t-il aussi houleux que le premier ? La proposition de loi pour accompagner les familles après le décès d'un enfant sera de retour le 26 mai à l’Assemblée nationale, où son examen en première lecture avait provoqué un couac de la majorité présidentielle.

Fin janvier, les députés « marcheurs » avaient provoqué une vague d’indignation en rejetant, suivant la ministre du Travail, la mesure phare d’une proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) qui proposait l’allongement du congé de deuil à 12 jours. Emmanuel Macron avait alors appelé le gouvernement à « faire preuve d’humanité ».

Un texte enrichi voté au Sénat

Le Sénat dominé par la droite a depuis remis l’ouvrage sur le métier, et adopté à l'unanimité début mars un texte « considérablement enrichi par rapport à sa version initiale », selon Muriel Pénicaud. Les sénateurs ont ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

Ils ont aussi prévu une allocation forfaitaire versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

La question des enfants morts du Covid-19

L’Assemblée nationale sera saisie en deuxième lecture de la proposition de loi mardi 26 mai en fin de journée, après le vote d’une proposition de résolution sur le « statut des enfants de soignants décédés du covid-19 ». Ce texte proposé par le groupe LREM, qui n’a pas encore été enregistré, sera sans valeur contraignante.

Quarante députés, principalement de la majorité, ont demandé récemment « un statut de reconnaissance nationale » pour les enfants des personnels soignants morts du coronavirus. Ils réclament un statut « semblable à celui de "Pupille de la Nation" » et suggèrent de les protéger par des mesures concrètes, par exemple via une prise en charge de la scolarité et des études. Le gouvernement a indiqué étudier le cas de ces enfants.