Coronavirus : Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle de façon « automatique » pour les soignants

PRISE EN CHARGE La règle s’appliquera à tous les soignants, qu’ils travaillent à l’hôpital, en Ehpad ou en ville, a précisé le ministre de la Santé Olivier Véran

20 Minutes avec AFP
Le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran. — Jacques Witt/SIPA

Le Covid-19 sera reconnu de façon « automatique » comme maladie professionnelle pour le personnel soignant, mais pas pour les autres catégories de travailleurs, qui devront se soumettre aux procédures classiques, a indiqué ce mardi le ministre de la Santé Olivier Véran.

« S’agissant des soignants (…) nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente », a déclaré Olivier Véran, interrogé lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Les professionnels « libéraux » aussi concernés

Cette règle s’appliquera aux soignants « quels qu’ils soient » et « quel que soit leur lieu d’exercice, à l'hôpital, en Ehpad ou en ville », a précisé le ministre, en ajoutant que les professionnels « libéraux » bénéficieraient aux aussi de ce mécanisme.

Grâce à ce dispositif, « un soignant n’aura pas à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail : on considérera qu’il l’a été », a souligné Olivier Véran. Il s’agit d’une « commande politique très claire, et qui sera honorée », a-t-il ajouté.

Une règle pas appliquée aux autres professionnels

Selon le ministre, les autres professionnels seront en revanche soumis aux « procédures classiques », qui impliquent la saisine d’un « comité médical » chargé de dire si la contamination peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle.

La notion qui entre en jeu est alors celle de « l’imputabilité », a-t-il détaillé, en précisant que la démonstration devait être faite que la maladie a été contractée « du fait de la profession que j’exerce » et « des contacts rapprochés » effectués dans ce cadre-là. « Si l’imputabilité peut être démontrée, alors il y a une reconnaissance qui se met en place dans les mêmes conditions que pour les soignants. La seule chose qui va être différente, c’est l’imputabilité automatique », a-t-il insisté.

Pour une reconnaissance envers tous les personnels mobilisés

Plusieurs syndicats ont réclamé ces dernières semaines la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour l’ensemble des salariés. L’Académie de médecine s’est dite aussi favorable à ce qu’elle ne bénéficie pas qu’aux seuls personnels de santé mais aussi à ceux qui travaillent pour « le fonctionnement indispensable du pays ».

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux mais permet aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente. Ces droits sont financés par la branche dite « ATMP » (accident du travail et maladie professionnelle) de la Sécurité sociale, financée par les cotisations des entreprises dont le taux varie en fonction de la sinistralité.