Coronavirus : Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelle en France ?

SECU Certains ministres ont déjà annoncé que c’était dans leurs intentions

20 Minutes avec AFP

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Une feuille de soin et un masque.
Une feuille de soin et un masque. — GILE Michel/SIPA

A côté des cancers dus à l’amiante, de l’intoxication au plomb ou des troubles musculo-squelettiques (TMS), le Covid 19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le débat est lancé, alors qu’on ne connaît pas encore bien ce virus et ses séquelles. Après le ministre de la Santé Olivier Veran qui l’a évoqué pour les soignants, Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut qu’il soit reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels du ministère.

L’Académie de médecine s’est dite aussi favorable à ce que cette reconnaissance ne bénéficie pas qu’aux seuls personnels de santé mais aussi à ceux qui travaillent pour « le fonctionnement indispensable du pays », dans les secteurs de l’alimentation, des transports et de la sécurité. Plusieurs syndicats le demandent également depuis le début de la crise pour les salariés et les agents publics. Dans l’attente, les syndicats conseillent aux salariés qui auraient contracté le virus au travail ou sur le trajet pour s’y rendre de le déclarer en accident du travail.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) rappelle qu’une maladie est considérée « comme "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ». Une liste des maladies reconnues est établie dans des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale et au Code rural.

Si le salarié entre dans les critères (avec des durées d’exposition au risque), il n’a pas besoin de prouver le lien entre sa pathologie et son travail. Si tous les critères ne sont pas remplis, il faut apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie et c’est donc bien plus compliqué. Faire entrer une nouvelle maladie professionnelle dans ces fameux tableaux suppose un décret, pris après discussion au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) où siègent aussi syndicats et patronat.

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance en maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux mais permet aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente. Tout cela est financé par la branche dite « ATMP » (accident du travail et maladie professionnelle) de la Sécurité sociale, financée par les cotisations des entreprises dont le taux varie en fonction de la sinistralité.

A noter qu’il est difficile pour l’instant, alors que la connaissance de ce virus est parcellaire, d’en identifier les séquelles, notamment pour ceux atteints par une forme grave du Covid 19 ayant entraîné plusieurs jours en réanimation. Séquelles respiratoires ? Séquelles neurologiques et cognitives ? Des médecins esquissent des pistes, à tâtons. C’est pour cette raison que la CFDT réclame un « droit de suite à l’épidémie, permettant de prendre en considération des séquelles et pathologies éventuelles liées au Covid 19, non encore connues à ce jour ».