Vente en ligne de médicaments : La notion de plateforme va être supprimée

LEGISLATION Actuellement, les médicaments pouvant être obtenus sans ordonnance sont commercialisés sur Internet uniquement avec l’autorisation de l’agence régionale de santé

Manon Aublanc

— 

Des plaquettes de médicaments
Des plaquettes de médicaments — GILE MICHEL/SIPA

La notion de « plateforme » de vente en ligne de médicaments va être supprimée des dispositions du projet de loi de simplification de l’action publique, a indiqué Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé, ce mercredi, au Sénat.

« J’entends que, dans ce projet, le mot plateforme puisse inquiéter voire parfois choquer », a déclaré Olivier Véran, en réponse au sénateur Daniel Chasseing (Corrèze, LIRT) qui se faisait l’écho des inquiétudes des pharmaciens.

« Les pharmacies sont des maillons essentiels de l’accès aux soins »

« Le gouvernement n’a jamais eu l’intention d’aller vers des plateformes de vente en ligne de médicaments de type Amazon ou autres, a assuré le ministre, le texte (du projet de loi) prévoit bien que cette activité doit rester sous la seule responsabilité du pharmacien d’officine. » Mais, « pour couper court à tout risque (…), des amendements seront déposés pour clarifier les dispositions applicables et supprimer jusqu’à la notion même de plateforme », a annoncé Olivier Véran.

Pour le ministre de la Santé, « ces mesures de simplification (…) ne doivent pas fragiliser les officines dont la présence est indispensable sur le territoire ». « Les pharmacies sont des maillons essentiels de l’accès aux soins », a-t-il souligné. L’article 34 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique traite de la vente en ligne des médicaments. Ce type de vente est déjà autorisé en France depuis quelques années, suite à une décision européenne.

Un site commun

Actuellement, les médicaments pouvant être obtenus sans ordonnance sont commercialisés sur Internet uniquement avec l’autorisation de l’agence régionale de santé. Et chaque officine doit disposer de son propre site de vente en ligne.

Le projet de loi prévoit de supprimer cette autorisation préalable, et d’élargir « le périmètre des lieux possibles » pour les ventes en ligne, permettant notamment aux pharmacies de mutualiser leurs moyens pour construire un site commun, ce qui aiderait les plus petites d’entre elles à se lancer sur Internet.