Alzheimer : Le Conseil d'Etat confirme le déremboursement de certains médicaments

DECISION Selon la Haute Autorité de santé, ces quatre médicaments ont « un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge »

20 Minutes avec agences
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Le Conseil d'Etat à Paris le 27 mars 2012 (image d'illustration).
Le Conseil d'Etat à Paris le 27 mars 2012 (image d'illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

Plusieurs associations réclamaient que les médicaments contre la maladie d'Alzheimer soient à nouveau remboursés par la Sécurité sociale. Elles ont été déboutées ce lundi par le Conseil d’État.

Le ministère de la Santé n’a « pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu par ces spécialités (…) et en décidant de les radier pour ce motif de la liste des médicaments remboursables », a estimé la plus haute juridiction administrative dans sa décision.

Des médicaments remboursés à hauteur de 15 %

Le Conseil d’Etat avait été saisi fin juillet 2018 par la Fédération des centres mémoire, l’association France Alzheimer et six sociétés savantes et organisations professionnelles de gériatrie, neurologie ou neuropsychiatrie. Elles contestaient la décision du ministère de la Santé, annoncée le 1er juin 2018, de mettre fin deux mois après au remboursement de quatre médicaments jugés inefficaces après évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS).

En octobre 2016, la commission de transparence de la HAS, qui évalue les traitements en vue de leur remboursement, avait jugé que ces médicaments avaient « un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge ». Elle pointait aussi « l’existence d’effets indésirables potentiellement graves ». Ces quatre médicaments – l’Aricept, l’Ebixa, l’Exelon et le Reminyl – ainsi que leurs génériques étaient remboursés à hauteur de 15 % par l’Assurance maladie. Cela avait représenté un coût de quelque 90 millions d’euros en 2015.