Amiante : L'Etat jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne-sur-Mer

JUSTICE La cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'Etat français à verser 4.000 euros à un ancien contremaître du chantier naval de La Ciotat. C'est une première

J.S.-M. avec AFP

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Des victimes de l'amiante lors d'une manifestation, à Paris, en 2013.
Des victimes de l'amiante lors d'une manifestation, à Paris, en 2013. — A. Gelabart / 20 Minutes
  • L’Etat doit verser 4.000 euros à un ancien contremaître du chantier naval de La Ciotat, victime d’un préjudice d’anxiété à cause de l’amiante.
  • C’est la première fois que la justice juge l’Etat coupable de ne pas avoir fait de contrôles des conditions de travail.

C’est une première. La justice a reconnu que l’Etat n’avait pas rempli ses obligations de contrôle en matière d'amiante. Dans un arrêt rendu vendredi, la cour administrative d’appel condamne l’Etat français à verser 4.000 euros à Henri Antoniotti, contremaître sur les chantiers navals​ de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987.

« La cour a jugé que la responsabilité de l’Etat était engagée à raison de son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 (date du premier décret réglementant l’usage d’amiante), sur les chantiers navals de La Ciotat et de La Seyne », a expliqué Maître Julie Andreu, avocate d’Henri Antoniotti.

Ni protection, ni information

« Jusqu’à présent sa responsabilité n’était reconnue qu’en tant que législateur, pour son rôle avant 1977 ». Dans son arrêt, la cour note que « les employés de la société Normed sont demeurés exposés pour la période 1969-1980 aux poussières d’amiante sans bénéficier de protections adaptées ni recevoir une information concernant la dangerosité de cette matière. »

Le tribunal pointe du doigt que « les services concernés de l’inspection du travail n’ont effectué aucun suivi, ni aucune enquête auprès de cet employeur. »

La cour a retenu le préjudice d'« anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave ». Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Depuis avril 2019, la Cour de cassation a ouvert la voie à l’indemnisation du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante sous certaines conditions.

450 décès liés à l’amiante à La Ciotat

Maître Andreu a indiqué qu’au-delà du cas d’Henri Antoniotti, 2.300 salariés de la Normed ont également attaqué l’Etat. « La Ciotat c’est un cas emblématique : 450 décès et 1.200 personnes en maladie professionnelle », souligne l’avocate.

« C’est une bonne décision », a réagi Jacques Middione, président de l’association Centaure, pour les victimes de l’amiante de l’ex-entreprise Normed. « Maintenant, pour ne pas revivre ces 11 ans de procédure pour tout le monde, on voudrait qu’il y ait un forfait d’indemnités pour tous les ex-salariés concernés ».

En 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique estimait que l’amiante, interdite en 1997, pourrait encore tuer entre 68.000 et 100.000 personnes en France entre 2009 et 2050.