Faiblesses, dérives et népotisme : Vives critiques de la Cour des comptes sur l'Ordre des médecins

RAPPORT AU VITRIOL L'Ordre des médecins se fait étriller dans un rapport de la Cour des comptes

O. G. avec AFP

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Illustration de deux médecins avec des stéthoscopes.
Illustration de deux médecins avec des stéthoscopes. — Pixabay

Agressions sexuelles sanctionnées « bien après des sanctions pénales », comptes « souvent incomplets et insincères », indemnités « indûment perçues » : la gestion de l’Ordre des médecins se caractérise « par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes », estime la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.

Le « fonctionnement » de cette institution « ne s’est pas assez modernisé » et « des missions importantes qui justifient son existence » comme le suivi de l'obligation de formation continue ou du respect des règles déontologiques des médecins « sont peu ou mal exercées », poursuivent les Sages de la rue Cambon.

Manque de rigueur et conflits d’intérêts

Un tableau au vitriol. La Cour dénonce ainsi « un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes », notamment en matière de viols ou d’agressions sexuelles. « L’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 révèle l’existence d’irrégularités de procédure (…) ou un manque de diligence dans le traitement des dossiers », soulèvent les Sages. « Les poursuites et sanctions disciplinaires interviennent souvent bien après des sanctions pénales », ajoutent-ils. Ils citent le cas d’un médecin condamné pour agression sexuelle à six mois d’interdiction d’exercer par un tribunal correctionnel au début des années 2000, et que le conseil de l'Ordre n’a décidé de poursuivre au disciplinaire qu’en mai 2016, après une récidive « dont l’Ordre était informé depuis 2015 ».

Autre constat : les risques de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique ne sont pas suffisamment pris en compte. « La gestion des ressources humaines » devrait en outre « être professionnalisée, tant sont grandes les disparités de rémunérations et d’avantages sociaux », estime la Cour, qui appelle à cesser « définitivement » les recrutements « favorisant les liens familiaux ».

Un Conseil trop masculin et trop âgé

La Cour des comptes épingle également la non-représentativité du Conseil de l'Ordre, très masculin et âgé. Moins d’un tiers de ses conseillers sont des femmes (et seulement 9 % au conseil national) « alors qu’elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60 % des médecins nouvellement inscrits ». Les Sages suggèrent d’ouvrir aux non-médecins la gouvernance de l’Ordre.

Ce rapport risque de crisper quelque peu certains médecins. Car le budget de l’Ordre ne dépend pas de l’Etat, mais des cotisations de ces derniers, obligés d’adhérer. Avec « plus de 300.000 médecins inscrits, l’Ordre dispose d’un budget annuel d’environ 85 millions d’euros », selon la Cour.

Profond désaccord de l’Ordre

Dans un communiqué, le Conseil de l'Ordre conteste le rapport « sur le fond et sur la forme ». « L’Ordre rejette la vision restrictive de ses fonctions, faite dans le rapport de la Cour des Comptes, et affirme qu’il continuera à faire entendre la voix des médecins dans le débat public dans le cadre de ses missions et des pouvoirs de l’institution, en s’appuyant sur son ancrage territorial », souligne l’autorité dans ce document. Tout en précisant que la modernisation est en marche : « si l’Ordre conteste une grande partie de l’analyse portée sur sa gestion, il reste soucieux de poursuivre la modernisation de l’institution d’ores et déjà engagée depuis six ans. Il accéléra, sur ce point, la mise en œuvre de certaines mesures correctives dans le cadre des recommandations de la Cour des Comptes ». Des efforts reconnus par les Sages dans leur rapport : « les constats de la Cour ont conduit l’Ordre des médecins à mettre en œuvre en 2019 quelques-unes » de ses recommandations « et à annoncer des mesures correctrices ».