Grenelle des violences conjugales : La levée du secret médical divise médecins et associations

POLEMIQUE Défendue par la ministre de la Justice et par la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la levée du secret médical pour les soignants qui prennent en charge des victimes de violences conjugales divise

Anissa Boumediene

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Médecins et associations sont divisés sur la question de la levée du secret médical concernant les victimes de violences conjugales.
Médecins et associations sont divisés sur la question de la levée du secret médical concernant les victimes de violences conjugales. — HOUIN GERARD/SIPA
  • Après plusieurs semaines de débat, le Grenelle des violences conjugales touche à sa fin le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
  • Parmi les mesures qui pourraient être mises en œuvre : la levée du secret médical.
  • Défendue par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, la proposition est décriée par des personnels soignants et associatifs, qui craignent que cela ne rompe la confiance avec les patientes et ne les dissuadent de parler des violences qu’elles subissent.

Ils les auscultent, observent leurs bleus, soignent leurs plaies et os cassés. Au quotidien, les personnels soignants sont au contact de femmes victimes de violences conjugales et, malgré les soins médicaux dispensés, peuvent éprouver une forme d’impuissance face à des victimes qui ne sont pas toujours en capacité de porter plainte contre leur bourreau. Face à ce constat, Nicole Belloubet s’est déclarée « favorable » à une levée du secret médical. Pour la ministre de la Justice, raccord avec la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, « il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas ». La mesure pourrait ainsi être retenue dans les conclusions du Grenelle des violences conjugales qui seront dévoilées le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard de femmes. Mais les professionnels de santé et associations d’aide aux victimes sont divisés sur cette proposition.

Un sentiment de « non-assistance à personne en danger »

« Lorsqu’une victime est en danger, mon devoir, ce n’est pas seulement de la soigner ! », plaide pour sa part le chirurgien Jacques Saboye, président d’une organisation de chirurgiens plastiques, la SoFCPRE, évoquant un sentiment de « non-assistance à personne en danger » face aux victimes violences conjugales. Dans la situation actuelle, les médecins représentent « un maillon intermédiaire qui fait verrou », dans la chaîne de responsabilité qui mène à l’escalade des violences conjugales, a-t-il expliqué. S’il dit comprendre la réticence des « médecins de famille », le spécialiste de chirurgie réparatrice estime que, face à la gravité des blessures des femmes qui poussent parfois la porte de son cabinet (fractures du visage, brûlures…), il devrait « avoir la liberté d’appeler le procureur » pour signaler les faits.

De son côté, dans son rapport sur les homicides conjugaux, rendu public dimanche, l’Inspection générale de la justice observe que « les médecins et les services hospitaliers sont les mieux placés pour constater l’existence de violences conjugales ». Ses auteurs plaident ainsi pour une modification de la loi sur le secret médical, « pour permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits, même en cas de refus de la victime ».

Pour la ministre de la Justice, cela permettrait de « résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c’est une possibilité offerte au médecin ». A ce jour, en l’absence d’enquête judiciaire ou d’accord du patient, le secret médical s’impose de façon « générale et absolue », sauf pour les mineurs et les personnes vulnérables. « Nous voulons modifier la loi pour permettre aux médecins mais aussi à tout soignant de signaler aux autorités des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux », a déclaré ce mardi Marlène Schiappa sur Twitter.

« Je tairai les secrets qui me seront confiés »

Outre l’obligation pénale, le secret médical constitue aussi un impératif déontologique, dont le non-respect peut mener jusqu’à la radiation par les ordres disciplinaires. « Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés », enjoint le serment d’Hippocrate que prêtent les médecins. « Dévoiler les confidences, en médecine, on n’aime pas », souligne Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente de l’Ordre national des médecins, qui a participé aux groupes de travail du Grenelle, pour expliquer les réticences dans la profession. « Rien ne se fera sans associer l’Ordre des médecins, avec qui une rencontre de travail est déjà prévue en sortie du Grenelle des violences conjugales », a répondu Marlène Schiappa.

Mais de nombreux professionnels relèvent aussi le risque de signalements « contre-productifs », qui pourraient mettre les victimes en danger. « J’ai la sensation que cette mesure a été avancée par des personnes qui n’ont jamais accompagné de victimes de violences conjugales, déplore le Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste, professeur associé en médecine générale à Sorbonne-Université et militant associatif membre de SOS Femmes 93 et du Collectif féministe contre le viol. C’est un débat non pertinent et dangereux, qui va à l’encontre des victimes », poursuit le médecin militant, pour qui la levée du secret médical est « une fausse bonne mesure qui s’avérera contre-productive ». « Si les victimes redoutent qu’on fasse un signalement contre leur gré, elles n’auront plus confiance en nous et ne vont plus se confier à leur médecin. C’est méconnaître la réalité, les mécanismes d’emprise et le psychotraumatisme qu’elles subissent », explique-t-il.

« On se réfugie souvent derrière le secret, mais signaler une victime, ce n’est pas une délation », estime pour sa part la psychiatre Liliane Daligand. Experte devant les tribunaux et présidente d’une association d’aide aux femmes dans l’agglomération lyonnaise, elle appelle à se saisir davantage des possibilités déjà offertes par la loi, estimant que la définition donnée par le Code pénal d’une « personne vulnérable » («pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ») peut s’appliquer à de nombreuses victimes.

« Améliorer la formation des médecins », « ne pas rompre le lien de confiance »

Signataire avec une soixantaine de ses pairs d’une tribune parue ce lundi, le Dr Lazimi plaide pour reconnaître le médecin comme « personne ressource, premier recours de la femme victime ». Mais pour cela, « il faut être en capacité de recueillir cette parole et de fournir l’accompagnement spécifique dont ont besoin les victimes. C’est pourquoi nous demandons que les médecins soient formés pour pouvoir interroger et accompagner les femmes, mais il ne s’agit en aucun cas de lever le secret médical », insiste-t-il. Les signataires de la tribune réclament aussi l’ouverture de formations et leur financement par les ministères concernés, ainsi que des dispositifs de réseaux de prise en charge coordonnée associant professionnels et associations, pour notamment assurer ces formations.

« Nous, médecins, sommes là pour accompagner la femme en respectant son choix, lui dire : "je vous crois et je vais vous aider". Mais c’est elle qui doit porter plainte, souligne le Dr Gilles Lazimi. Lever le secret médical serait rompre le lien de confiance ». Un sentiment partagé par Fatima Benomar, membre du collectif féministe #NousToutes, qui organise le 23 novembre à Paris une marche contre les violences sexistes et sexuelles. « Quand aujourd’hui, une femme victime de violences conjugales parle de ce qu’elle subit à un médecin, elle le fait parce qu’elle sait que sa parole est protégée par le secret médical, explique-t-elle. Le médecin peut l’accompagner dans son choix de porter plainte, mais il ne doit pas passer outre son consentement à le faire. Dans les associations d’aide aux victimes, nous voyons au quotidien des victimes, et c’est douloureux de les voir rentrer chez elles auprès de leur mari violent, mais on doit aller à leur rythme, respecter leur choix, ne pas rompre le lien de confiance. Toute la stratégie de l’homme violent est de détruire l’autonomie et l’estime de soi de sa femme. Lever le secret médical, porter plainte pour ces femmes, c’est dangereux symboliquement et c’est infantilisant », estime Fatima Benomar.

Comme elle, comme pour le Dr Lazimi, l’urgence est d’abord de « débloquer les moyens nécessaires pour accompagner les femmes qui souhaitent porter plainte, en améliorant la formation des soignants, des forces de l’ordre et des magistrats, et en multipliant les places sécurisées d’hébergement pour les femmes victimes de violences et leurs enfants ».

Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours, tuée par son conjoint ou ex-conjoint. Selon le recensement du collectif « Féminicide par (ex) compagnons », 136 féminicides ont été commis depuis le début de l’année.

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