Mois sans tabac : Vous fumez encore ? Savez-vous où va l’argent des paquets de cigarettes ?

ARGENT Les recettes de la fiscalité du tabac permettent notamment de financer les mesures de lutte antitabac

Anissa Boumediene

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La vente de cigarettes génère des milliards d'euros chaque année en France.
La vente de cigarettes génère des milliards d'euros chaque année en France. — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Depuis le 1er novembre 2019, le paquet de cigarettes coûte 9,30 euros. Fin 2020, il franchira la barre des 10 euros.
  • Sur le prix d’un paquet de cigarettes vendu, qui gagne combien ?
  • L’Etat et la Sécurité sociale se partagent l’essentiel du produit des ventes.

On ne vous rendra bientôt plus de monnaie sur le billet rouge que vous tendrez au buraliste pour acheter votre paquet de cigarettes. Fin 2020, il vous en coûtera 10 euros tout ronds pour assouvir votre envie d’en griller une. Dernière hausse en date, celle du 1er novembre dernier, qui a vu le paquet passer à 9,30 euros. L’objectif de cette politique fiscale qui fait mal au porte-monnaie des fumeurs : les dégoûter de la clope.

Mais outre favoriser la réduction du nombre de fumeurs, où va l’argent des cigarettes ? Sur un paquet à bientôt 10 euros, qui empoche quoi ? Et que permettent de financer les taxes prélevées sur les produits tabagiques ? 20 Minutes plonge dans ce nuage de fumée pour en savoir plus et espère vous donner envie d’arrêter de fumer, alors que se poursuit la quatrième édition du Mois sans tabac​.

Un peu pour l’industrie et les buralistes, beaucoup pour l’Etat

Lentement mais sûrement, le prix du tabac grimpe. Aujourd’hui donc, il vous en coûte 9,30 euros quand vous achetez un paquet de cigarettes de la marque la plus vendue. Selon les chiffres communiqués à 20 Minutes par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), sur ce même paquet à 9,30 euros, « 69 centimes d’euro reviennent à l’industrie (fabricants et distributeurs), 92 centimes d’euro sont pour le buraliste, 1,55 euro revient à l’Etat et 6,14 euros sont pour la Sécurité sociale ».

Pour l’Etat et la Sécu, c’est donc le jackpot. Selon les prévisions établies par la commission des comptes de la Sécurité sociale et publiées en septembre, les taxes sur les produits du tabac vont augmenter de 1,7 milliard d’euros entre 2017 et 2020, passant de 11,87 à 13,58 milliards d’euros. Si l’on ajoute à ces chiffres ceux de la TVA à 16,64 %, au total, l’ensemble des recettes fiscales (TVA comprise) liées aux ventes de tabac devraient frôler les 16 milliards d’euros fin 2020.

Augmenter les prix pour réduire la demande

L’Etat augmenterait-il le prix du tabac seulement pour remplir ses caisses ? Non, pas seulement. Il suit les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour qui « la méthode la plus efficace pour endiguer la propagation de la consommation du tabac passe par des politiques réduisant directement la demande. L’option la plus puissante et la plus rentable pour tous les gouvernements consiste simplement à augmenter les prix du tabac en appliquant des taxes sur la consommation ». Ainsi, la France a ratifié en 2004 la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), et aujourd’hui, c’est le troisième pays européen où le tabac coûte le plus cher.

Conséquence : depuis le début des années 2000, le prix du paquet de cigarettes a presque triplé (il était à 3,20 euros en 2000). De quoi mener les fumeurs au sevrage et empêcher les autres de se mettre à fumer, alors que, avec près de 75.000 décès chaque année, le tabac est la première cause de mortalité évitable en France.

Des taxes pour financer la lutte antitabac

Pour réduire les chiffres de la mortalité liée au tabac, l’Etat a élaboré un Programme national de lutte contre le tabac et créé un Fonds national de lutte contre le tabac, auquel il reverse une petite partie de la TVA perçue sur les ventes de tabac. En 2018, 100 millions d’euros ont été alloués à ce fonds, pour financer des actions de prévention du tabagisme, protéger les jeunes et éviter leur entrée dans le tabagisme, aider les fumeurs à s’arrêter ou encore soutenir la recherche appliquée.

Et de son côté, que fait la Sécurité sociale des 6,14 euros qu’elle perçoit par paquet de cigarettes vendu ? Si la fiscalité des produits du tabac représente une grosse manne financière pour la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), c’est loin de combler ce que lui coûte la cigarette. Aujourd’hui, le tabac, qui compte encore des millions d’accros dans l’Hexagone, est la substance qui occasionne le plus de dépenses de santé pour l’Etat : environ 25 milliards d’euros chaque année (soit bien davantage que les 16 milliards de recettes escomptés). C’est pourquoi la Sécurité sociale emploie le produit des taxes qu’elle perçoit pour financer la lutte antitabac. Parmi les actions engagées, depuis le 1er janvier dernier, l’Assurance maladie rembourse les substituts nicotiniques. Une prise en charge d’autant plus efficace et avantageuse pour les patients, puisque le remboursement n’est plus soumis eu plafonnement annuel de 150 euros qui était en vigueur auparavant.