VIDEO. Dépakine: La réforme de l’indemnisation adoptée à l’Assemblée

DEDOMMAGEMENT Depuis 2017, seulement 31 dossiers ont abouti à une offre amiable sur environ 2.000 demandes déposées

20 Minutes avec AFP

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La dépakine est un médicament anti-épilepsie.
La dépakine est un médicament anti-épilepsie. — LODI Franck/SIPA

L’Assemblée nationale a voté jeudi une modification du mécanisme d’indemnisation des victimes de la Dépakine, médicament contre l’épilepsie et les troubles bipolaires. Les députés ont instauré notamment une seule instance d’examen des demandes, contre deux auparavant, dans le but d’accélérer le processus.

Une procédure fastidieuse

Actuellement, les dossiers passent d’abord devant un collège d’experts, composé de médecins et de juristes chargés d’établir si les troubles de la victime sont bien imputables à la prise de Dépakine par sa mère pendant la grossesse. Si la réponse est positive, un comité d’indemnisation identifie ensuite les responsables (le laboratoire Sanofi, l’Etat et/ou le médecin prescripteur) et évalue la gravité des dommages subis.

Fin septembre, seulement 31 dossiers avaient abouti à une « offre amiable » sur environ 2.000 demandes déposées dans le cadre de ce dispositif, mis en place en 2017 auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). « Cette fusion accélérera le traitement des dossiers, (…) facilitera le travail des experts, pour éviter des problèmes de frontière de compétences entre les deux instances, (et) réduira les coûts de fonctionnement du dispositif », explique l’amendement déposé par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2020.

Toutefois, pour les victimes, ce vote ne va pas assez loin. « Il est certes indispensable d’accélérer » le dispositif, « cependant le réel problème n’est pas le temps de la procédure, mais le non-respect par les experts de l’Oniam des diagnostics posés par des médecins », a réagi la présidente de l’association de victimes Apesac, Marine Martin, évoquant des « familles découragées ».

Des prescriptions alors que les dangers étaient connus

L’amendement voté par les députés inscrit également dans la loi la date à partir de laquelle les données scientifiques permettaient de connaître la toxicité de ce médicament pour le fœtus : 1982 pour les malformations congénitales et 1984 pour les troubles du développement (autisme notamment). Pour les enfants nés après ces dates alors que leur mère a pris de la Dépakine pendant sa grossesse, il y aura désormais « un régime de présomption d’imputabilité des dommages causés par (le médicament) à un manque d’information de la mère sur ses effets indésirables », explique l’exposé de l’amendement.

Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi notamment sous le nom de Dépakine et de Dépakote, ainsi que sous forme générique, est au centre d’un scandale sanitaire lié à sa prescription à des femmes enceintes alors que ses dangers pour le fœtus (malformations congénitales et troubles neuro-développementaux) étaient connus. Les conditions de prescription et la notice ont été modifiées en 2015. Ce médicament est responsable depuis 1967 de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, selon l’Assurance maladie et l’Agence du médicament (ANSM).