Loi bioéthique : La question du diagnostic préimplantatoire (DPI) va-t-elle resurgir au Sénat ?

BIOETHIQUE Le débat sur le diagnostic préimplantatoire (DPI) pourrait revenir sur la table lors de l’examen du projet de loi sur la bioéthique au Sénat, en janvier

Oihana Gabriel

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Illustration d'une femme enceinte.
Illustration d'une femme enceinte. — Pixabay
  • Certaines associations et médecins espèrent que la révision de la loi de Bioéthique va permettre l’ouverture du diagnostic préimplantatoire (DPI) à d’autres couples que ceux porteurs d’une maladie grave et incurable.
  • Mais la ministre et les députés ne sont pas favorables au fait d’autoriser ce DPI pour des couples en parcours de PMA.
  • Pour autant, la question pourrait revenir sur le tapis lors de l’examen du projet de loi au Sénat, en janvier 2020. Bernard Jomier, co-rapporteur, s’est dit favorable, alors que la commission spéciale poursuit ses auditions ce jeudi.

Le 7 octobre 2019, les députés ont rejeté l’amendement du généticien et député Modem Philippe Berta qui visait à élargir l’accès au diagnostic préimplantatoire (DPI). Mais le sujet pourrait ne pas être enterré pour autant. Le projet de loi de bioéthique sera discuté en janvier au Sénat, et d’ici là, les défenseurs de cette proposition, médecins comme patients, espèrent se faire entendre. Notamment lors des auditions par la commission spéciale, qui se déroulent actuellement. Parmi les co-rapporteurs du projet, le médecin et sénateur parisien apparenté au groupe socialiste  Bernard Jomier s’est dit favorable à cette proposition.

Mais la bataille s’annonce serrée : ni l’Assemblée donc, ni la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ne semblent convaincus qu’il faudrait élargir l’accès à ce DPI. 20 Minutes fait le point sur ce débat complexe et crispé.​

Des souffrances évitées ?

En France, le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994, uniquement pour les couples dont l’un des membres est porteur d’une maladie grave et incurable et qui réalisent une Fécondation in vitro (FIV). On prélève quelques cellules sur l’embryon, trois jours après la FIV, pour vérifier qu’il n’est pas porteur de la maladie de ses géniteurs, la mucoviscidose ou la drépanocytose, par exemple. Et le médecin implante dans l’utérus de la femme ceux qui ne risquent pas de développer ces pathologies.

Certains médecins plaident depuis quelques semaines pour que l’accès à ce DPI soit élargi. Ou plutôt qu’un examen précis soit autorisé : le diagnostic préimplantatoire des anaploïdies (DPI-A), qui vérifierait que l’embryon a le bon nombre de chromosomes, soit 46. Ce test pourrait être proposé à ces mêmes patients présentant des antécédents de maladie incurable ou des anomalies à l’échographie (en plus du DPI), mais également à des couples infertiles. Le but : éviter que des femmes reçoivent un embryon non viable, et ainsi raccourcir des parcours de PMA souvent longs et douloureux. « On sait que 50 % des fausses couches sont dues à des anomalies chromosomiques », explique Charles Coutton, professeur de génétique au CHU de Grenoble. « Proposer, dans certaines situations, de regarder avant l’implantation si les embryons sont viables ou non, c’est du temps, de la souffrance et de l’argent économisés », justifie Virginie Rio, cofondatrice du collectif Bamp !, pour qui manquer cette opportunité d’aider les couples infertiles serait un gâchis énorme. Par ailleurs, les défenseurs de cette ouverture mettent en lumière un paradoxe : celui des couples qui, après une FIV, découvrent que le fœtus est porteur d’une anomalie (car ils n’ont pas eu accès au DPI-A), et sont pourtant autorisés à recourir à une Interruption médicale de grossesse (IMG)

« On peut avancer pour permettre un meilleur succès de la PMA à des couples, assure Bernard Jomier, co-rapporteur du projet au Sénat. Cela va être l’objet du débat en janvier. J’espère qu’on avancera loin de toute caricature. »

Pourquoi ça coince ?

Du côté du ministère, cette vision n’est clairement pas partagée. Agnès Buzyn, à l’Assemblée, avait émis des craintes quant à un futur filtrage antinomique avec une société inclusive : « Comment faire en sorte que cette technique ne soit pas étendue à tous les couples en démarche de FIV ? On aboutit au mythe de l’enfant sain », avait-elle alerté.

Ce que ne contredit pas Jacques Testart, père du premier bébé-éprouvette et directeur de recherche honoraire de l’Inserm. « Le DPI est une technologie très puissante, mais de tri, pas de soin. On parle de viabilité de l’embryon, mais en réalité, ceux porteurs d’une trisomie 21 ou d’une myopathie se développent très bien. L’enjeu est donc d’accepter ou pas ces pathologies. » Celui qui alerte depuis les années 1980 sur les progrès d’une médecine qui pourraient conduire vers l’eugénisme souligne que cette éventuelle ouverture pose plusieurs questions. « Aujourd’hui, aux Etats-Unis, on peut choisir le sexe de son futur enfant avec un DPI [en sélectionnant un embryon plutôt qu’un autre]. Ce n’est pas de l’eugénisme, mais du sexisme. Mais cela montre jusqu’où on peut aller pour suivre le désir des citoyens. Alors que le diagnostic prénatal (voir encadré), c’est autre chose : il oblige les parents à considérer tous les aspects, y compris d’accepter un enfant différent. »

Mais ce qui inquiète davantage l’auteur d’Au péril de l’humain*, c’est un autre article de la loi, passé inaperçu. « Le texte autorise de poursuivre la recherche qui permettrait de fabriquer du sperme et des ovules artificiels à partir de cellules de la peau, prévient-il. Pour un biologiste, c’est une découverte fantastique. Pour un moraliste, c’est inquiétant. Car si aujourd’hui, une FIV peut donner 10 embryons, demain, ce sera 100 à partir des cellules de la peau…. Et donc cette technique pourrait aboutir à une sélection drastique grâce au DPI, en évitant les épreuves médicales de la FIV. Le DPI pourrait devenir l’outil d’un eugénisme de masse. »

« La sélection existe déjà »

Les défenseurs de l’ouverture sont heurtés par ces accusations d’eugénisme. « Cela sous-entend un caractère contraint, critique Charles Coutton. Mais si le DPI-A était autorisé, ni l’État, ni le médecin n’imposerait quoi que ce soit. Le couple aurait le choix de faire le DPI-A ou pas, puis de poursuivre la grossesse après les résultats. C’est déjà le cas avec le dépistage prénatal de la trisomie 21…. » Et le généticien d’ajouter : « Oui, c’est une forme de sélection. Mais elle existe déjà aujourd’hui. Le biologiste va trier les embryons à implanter sur des critères morphologiques, en vérifiant qu’ils se développent dans le bon timing. Or, beaucoup d’études ont montré que les embryons écartés auraient pu donner des grossesses. »

Ce que confirme l’histoire de Virginie Rio. « Lors de ma première FIV à l’étranger avec don d’ovocytes, les embryons étaient parfaits. Mais ça n’a pas fonctionné, témoigne-t-elle. Lors de la deuxième tentative, les embryons étaient " moches " et en retard de croissance, le médecin semblait désespéré… Et finalement, j’ai eu des jumeaux ! »

Une FIV à la clinique de La Muette à Paris
Une FIV à la clinique de La Muette à Paris - MELANIE FREY/JDD/SIPA

Quel cadre en cas d’ouverture ?

De nombreux partisans de l’ouverture assurent qu’il faudrait que la loi encadre de façon stricte cette nouvelle possibilité. Pas question de le proposer à tous les couples en âge de procréer. « Ce test a vocation à être proposé à des couples infertiles dans des impasses médicales, prévient Charles Coutton. Et le but n’est pas d’avoir un enfant parfait ou même sans maladie génétique, mais de proposer un nouvel outil pour sélectionner celui qui a le plus de chance de donner une grossesse et un enfant en bonne santé. » « Pour les femmes jeunes, ce n’est pas utile, reconnaît Virginie Rio. Mais en cas d’échecs répétés, après 35 ans, c’est un véritable atout. Après, il faudra réfléchir à la question : où mettre le curseur ? Est-ce après deux, trois fausses couches ? »

L’autre question concerne les recherches : quelles maladies détecter ? « Il faut éviter les dérives, poursuit Bernard Jomier. Et donc bien faire la différence entre la sélection sur critère médical grave et sur critère génétique (la couleur des yeux étant l’exemple le plus parlant). Il faut définir un process strict, qui n’autorise l’ouverture que sur des critères de défaut de viabilité. » Pour lui, comme pour d’autres médecins favorables au DPI-A, « l’Agence de médecine devrait définir la liste précise des anomalies chromosomiques qui feront l’objet du DPI-A. »

La question des enfants porteurs de la trisomie 21 a créé des remous à l’Assemblée, car l’amendement prévoyait de vérifier, lors du DPI-A, que l’embryon n’était pas porteur de cette anomalie chromosomique. Une critique qu’entend Bernard Jomier. « Il existe une sensibilité particulière à cette question, dont il faut tenir compte », assure-t-il. Autre sujet à trancher : la question des chromosomes sexuels, X et Y. Les anomalies les concernant ne remettent pas en question le développement du fœtus ou la santé du futur enfant. Et les médecins qui souhaitent élargir le DPI assurent que les embryons concernés ne seraient pas écartés.

* Au péril de l’humain, les promesses suicidaires des transhumanistes, Jacques Testart et Agnès Rousseaux, Seuil, 2018, 21 €.

Lexique

Dépistage prénatal : Toutes les femmes enceintes ont la possibilité de faire, pendant la grossesse, un dépistage de la trisomie 21 à partir d’une prise de sang.

Diagnostic prénatal : Les pratiques médicales qui permettent, pendant la grossesse, de diagnostiquer des anomalies génétiques ou malformations. Dans le cas où la pathologie ou malformation grave et incurable est confirmée, les parents, en consultation avec l’équipe médicale, peuvent réaliser une interruption médicale de grossesse, jusqu’à la fin de la grossesse.

Diagnostic préimplantatoire : Cet examen permet de détecter les anomalies génétiques ou chromosomiques dans l’embryon après une FIV. Et donc avant la grossesse.