Médicaments : Des stocks imposés aux laboratoires pour éviter les pénuries

PREVOYANCE Les députés et députées ont adopté cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2020

20 Minutes avec AFP

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Des gélules de médicaments. (illustration)
Des gélules de médicaments. (illustration) — Vincent Loison/SIPA

Pour lutter contre les pénuries de médicaments, l’Assemblée a approuvé vendredi à l’unanimité des obligations de stocks pouvant aller jusqu’à quatre mois, sous peine de sanctions financières, lors de l’examen du projet de budget 2020 de la Sécu.

Un décret en Conseil d’Etat devra préciser le dispositif. Il prévoira aussi des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations. Un amendement du rapporteur général Olivier Véran (LREM), voté par les députés, précise que les stocks de sécurité devront être situés sur le continent européen car « s’ils sont en Inde ou en Chine, quelle est la garantie que ces stocks serviront au marché français ? », a-t-il insisté.

Pénuries multipliées par 20 en dix ans

Le député de l’Isère a estimé qu’un délai de quatre mois est « suffisant pour assurer la continuité des médicaments auprès du marché français » et qu'« on peut difficilement demander d’aller trop loin ». « En plus, il y a des questions de conservation des médicaments », selon lui. Certains parlementaires, notamment chez LR, ont toutefois regretté que le gouvernement n’ait pas attendu la « concertation » en cours sur le sujet.

Les tensions d’approvisionnement des médicaments se sont amplifiées ces dernières années. Un quart des Français s’est déjà vu refuser la délivrance d’un médicament ou d’un vaccin pour cause de pénurie, selon une enquête publiée en janvier à l’initiative de France Assos Santé. Et selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les signalements de tensions d’approvisionnement ont été multipliés par 20 en 10 ans, pour atteindre 868 cas en 2018.