Sécurité de la filiation : Des sites de rencontres pour faire des enfants sans être en couple

BEBE Certains célibataires pressés de devenir parents sans nécessairement être en couple font le choix de passer par des sites de rencontres pour coparents

Anissa Boumediene

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De nouveaux sites de rencontres ont vu le jour: ceux qui permettent de faire des enfants sans être en couple.
De nouveaux sites de rencontres ont vu le jour: ceux qui permettent de faire des enfants sans être en couple. — Wendy Amdahl/SUPERSTOCK/SIPA
  • Ces dernières années, des sites de rencontres pour faire un bébé ont vu le jour.
  • Ils proposent à des hommes et des femmes célibataires ou gays de concevoir un enfant sans être en couple.
  • Une démarche qui n’est pas sans risque au regard de l’établissement de la filiation entre l’enfant et ses parents.

Avoir envie d’être maman, ou papa, mais ne pas avoir de partenaire avec qui concevoir une famille. Parce qu’on est célibataire après plusieurs déconvenues amoureuses ou en couple homosexuel. Pour ces personnes, réaliser son souhait de devenir parent peut passer par une inscription sur un site de rencontres pour faire un enfant, sans nécessairement chercher à rencontrer l’amour et se mettre en couple. Alors qu’à l’Assemblée, le vote en première lecture de la loi bioéthique a ouvert la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes mi-octobre, 20 Minutes s’intéresse à la coparentalité. Une manière comme une autre de devenir parent ? « Non, répond Anne-Marie Leroyer, juriste spécialiste des questions de filiation. La coparentalité soulève de sérieuses questions sur le terrain de la sécurité de la filiation ». Mais comment ça marche, au juste, la coparentalité ?

Trouver la bonne personne pour fonder une cofamille

Aujourd’hui en France, plusieurs sites permettent à de futurs coparents de se rencontrer, à l’instar de Co-Parents (qui n’a pas souhaité nous accorder d’interview). Mais aussi  Childable. Ou encore  Coparentalys, un site qui a vu le jour en 2014, qui compte plus de 17.000 inscrits et qui aurait permis de donner naissance à une centaine d’enfants. « On propose une coparentalité choisie plutôt que subie. Au départ, notre site de rencontres s’adressait davantage aux couples gays et lesbiens désireux de fonder une famille à quatre parents, explique Frédéric Bianco, son fondateur. Aujourd’hui, nous proposons une multitude de solutions » : femmes célibataires cherchant un géniteur ou un coparent prêt à s’impliquer, homme prêt à offrir sa semence ou recherchant l’amour et la future mère de ses enfants, ou encore couples gays et lesbiens souhaitant faire un bébé élevé en garde partagée.

Côté inscrits, « ce sont plus des femmes célibataires de 30 à 40 ans, qui ont privilégié leur carrière et arrivent à un moment de leur vie où l’envie de fonder une famille devient une priorité absolue, sans forcément passer par un engagement de couple », indique Frédéric Bianco. Comme Anissa, 30 ans : « Mon boulot a longtemps été ma priorité et je ne fais pas facilement de rencontres. Pour moi, c’est la seule solution même si c’est un aveu d’échec, explique-t-elle. Je ne cherche ni l’amour, ni un père qui veuille la garde partagée. Juste un homme équilibré avec qui je me sente en confiance pour concevoir un enfant et incarner une figure paternelle pour lui ». Comme elle, Mélanie, inscrite sur Coparentalys, est « célibataire et bien comme ça. Je veux un enfant depuis plusieurs années et je veux qu’il ait un père, ou deux si je fonde une famille avec un couple gay, confie la jeune femme de 32 ans. Je pense à l’intérêt de mon futur enfant et à ce titre, la coparentalité me semble être une bonne option : c’est sans les inconvénients du couple et avec une relation d’amitié entre les coparents ».

Une insémination « naturelle »

Mais en pratique, comment concevoir un enfant sans être en couple, et sans PMA ? A ce jour, elle n’est pas encore ouverte aux femmes célibataires ni aux couples lesbiens. La loi prévoit, pour les couples hétérosexuels touchés par un problème de fertilité ou par une pathologie transmissible à l’enfant, de passer par un  CECOS (Centre d’Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains). « Nous offrons une alternative légale à la PMA, assure Frédéric Bianco. Le don de sperme naturel est autorisé ». Pas question, ici, d’insémination artificielle en cabinet médical, ni d’insémination « artisanale à la maison ». Pour être dans les clous, il faut une insémination naturelle : un rapport sexuel entre le géniteur et la future mère. Toutefois, « le fait d’avoir un rapport sexuel avec un inconnu n’enchante pas toutes les femmes », concède-t-on chez Coparentalys. Une frilosité que l’on retrouve chez Anissa et Mélanie, qui n’ont pas encore trouvé leur coparent, et qui observent « qu’il y a beaucoup d’inscrits qui ne cherchent qu’à coucher avec des femmes. ». Pour l’heure, Mélanie ne sait pas pour quelle méthode elle optera, « mais avoir un rapport sexuel avec le futur père risque de me poser problème. Je pense passer par un moyen " artisanal " », confie-t-elle. Dans ce cas, « on parle de " procréation amicalement assistée " », commente Valérie Depadt, maîtresse de conférences en droit privé et auteure de Droit et bioéthique (éd. Larcier).

Reste que la loi encadrant la PMA est claire : « en dehors du parcours légal, toute insémination avec tiers donneur de sperme frais est interdite, énonce Anne-Marie Leroyer, juriste spécialiste des questions de filiation. Mais ça, c’est le principe. En pratique, on est ici dans les zones d’ombre de la loi : personne ne va aller vérifier si l’homme et la femme qui conçoivent un enfant ont eu un rapport sexuel. On se contente de le présumer ». Rapport charnel ou non (mais on présume que oui, donc), peut-on considérer que la coparentalité est un mode de conception d’un enfant comme les autres ? « Sur le plan juridique, la réponse est non, tranche Anne-Marie Leroyer. Et sur le plan sociologique, la réponse est non aussi : il y a toujours eu des pratiques en marge du droit. Mais dans les cas où des pactes seraient conclus en contrariété avec la loi, cela pose problème ».

La problématique de la sécurisation de la filiation

Quel type de problèmes, justement ? « La sécurisation de la filiation, répond la juriste. Dans le cas où un enfant est conçu entre un couple gay et un couple lesbien, non seulement le droit des parents n’est pas garanti, mais les intérêts supérieurs de l’enfant et sa filiation ne sont pas suffisamment sécurisés », regrette-t-elle. Comment établit-on la filiation et l’autorité parentale à l’égard de l’enfant ainsi conçu ? « Seuls la mère qui accouche et le père qui reconnaît l’enfant à sa naissance seront considérés comme les parents légaux et pourront, à ce titre, exercer l’autorité parentale », répond la juriste. Les parents sociaux, eux, n’auront aucun droit ni lien de filiation légalement établi. « Aucun arrangement ou contrat conclu devant notaire ne peut contourner l’ordre public de la filiation », ajoute Valérie Depadt. « Certains tentent d’entreprendre des adoptions simples croisées, mais elle transfère l’autorité parentale aux adoptants. C’est impossible, légalement, d’avoir trois ou quatre parents exerçant l’autorité parentale. Et si l’un des parents légaux décède, son conjoint, qui est parent social de l’enfant, n’aura aucun droit sur lui », prévient Anne-Marie Leroyer.

Car aux yeux de la loi, « les coparents conçoivent un enfant naturellement hors du cadre légal de la PMA, comme le ferait un couple non marié. A ce titre, ils sont soumis au droit commun de la filiation », rappelle Valérie Depadt. Et pour le législateur, seul prime l’intérêt de l’enfant. Ainsi, si une femme célibataire trouve son géniteur, tous deux s’exposent aussi à des risques. « Mon avocat m’a dit que je ne pouvais pas faire renoncer le géniteur à son autorité parentale », indique Anissa. En pratique, « la femme ne peut pas établir un arrangement visant à exclure le géniteur, elle s’expose à une reconnaissance de paternité à laquelle elle n’a pas le droit de s’opposer, confirme Anne-Marie Leroyer. A l’inverse, un homme qui consentirait à être seulement le géniteur – sans aucun autre rôle actif et matériel dans la vie de l’enfant – s’expose à une action en justice en reconnaissance de paternité. Et ça, les hommes qui sont prêts à faire don de leur sperme dans ce cadre-là ne le savent souvent pas ». Donc, complète Valérie Depadt, « un homme qui a consenti à n’assurer qu’un " rôle " de géniteur peut, si la mère saisit un juge, être contraint à verser une pension alimentaire rétroactive ».