Loi bioéthique : « Nous ne sommes pas définis par la façon dont nous avons été conçus… » Nos internautes s’opposent à un état-civil différent pour les enfants nés par don de gamètes

VOUS TEMOIGNEZ Parmi les pistes du gouvernement dans la loi bioéthique, des craintes émergent sur la question de l'Etat-civil des enfants nés par don

Pierre Cloix

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Un bébé (illustration)
Un bébé (illustration) — RitaE/Pixabay

Depuis lundi, la loi bioéthique est sur toutes les lèvres. De nombreux changements pourraient se produire autour de la procréation médicalement assistée ( PMA). Et, entre l’ouverture de celle-ci aux couples de femmes et la fin de l’anonymat pour les donneurs de gamètes, une mesure envisagée a également beaucoup fait parler d’elle : l’inscription dans l’ état civil de la conception par tiers donneur d’un enfant par don de gamètes, sperme ou ovocytes. Une mesure préconisée par le rapport Théry-Leroyer de 2014.

Finalement, ce dispositif devrait être abandonné. Mais les couples de femmes seraient concernés par une mesure particulière et jugée tout aussi discriminante. Avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance.

Ce traitement ne rassure pas et beaucoup continuent de s’inquiéter et de s’interroger sur un état-civil différenciés pour ses enfants nés par don. Nos internautes n’ont pas manqué de nous faire part de leur sentiment et de leur crainte, d’autant plus quand ils sont directement concernés par un don de gamètes.

« C’est de l’ordre de l’intime »

Globalement, vous êtes plutôt contre l’idée d’une quelconque mention sur l’état-civil. Pour vous, cela pourrait se traduire par une différence de traitement envers les enfants nés de façon « classique », et les autres, selon Priscille : « Parent de trois enfants nés par don d’ ovocytes, je trouve cette mesure très stigmatisante.
Mes enfants ont toujours été au courant de leur mode de conception mais nous pensons tous que cette histoire est de l’ordre de l’intime. C’est eux de décider à qui ils ont envie d’en parler. Si cette information devait figurer sur l’acte de naissance, certaines situations les amèneraient à afficher cette situation personnelle sans qu’ils aient envie de l’aborder. »

Même raisonnement du côté de Céline* : « J’attends actuellement mon deuxième enfant issue d’une FIV avec donneur tout comme mon aînée. Mon mari étant stérile. Nous avons décidé d’expliquer à nos filles comment elles ont été conçues lorsqu’elles seront en âge de le comprendre mais la mention sur les actes de naissance est pour moi une ignominie. Dans le cadre privé elles devront toutes leurs vies expliquer comment elles ont été conçues, par exemple il leur manque la moitié de leurs antécédents médicaux. Je ne vois pas en quoi cela regarde l’administration ou toute personne en droit de demander un extrait d’acte naissance. »

« On parle d’êtres humains »

Au-delà du rapport à l’administration, vous êtes plusieurs à avoir relevé cette possible inscription comme une sorte d’absurdité : « Quel intérêt ? Va-t-on afficher la mention : «histoire sans lendemain», «accident de pilule», «grossesse désirée mais parents stériles» ? Peu importe son mode de conception, on parle d’être humain, d’une personne. Nous ne sommes pas définis par la façon dont nous avons été conçus. », Affirme Charlie

Mélanie*, quant à elle, pense qu’il s’agit surtout d’une responsabilité personnelle : « C’est à chacun d’ouvrir le débat pour que ce ne soit plus un tabou de société. Ce n’est absolument pas en mettant une étiquette que l’on fera avancer le sujet au contraire… Sans parler de potentielles dérives ! »

Des ajustements à trouver

Si le fait de ne pas faire figurer de mention sur l’état civil semble faire l’unanimité parmi nos lecteurs, d’autres « informations » pourraient se révéler utiles pour certains d’entre eux. Erika, dans son cas bien particulier, trouverait utile d’en savoir plus sur « son » donneur : « Ma fille est née par don de sperme et je pense que le faire figurer à l’état civil n’est pas nécessaire. Par contre connaître l’origine du donneur, ou du moins son dossier médical, pourrait aider : Ma fille a énormément d’ eczéma alors que je n’en ai pas. D’où cela provient-il ? Est-ce le donneur ? Toutes ces questions restent en suspens. »

Mais révéler l’identité d’un donneur ou donneuse pose d’autres questions. En tout cas, Philippe, lui, a déjà pris sa décision : « L’enfer est pavé de bonnes intentions. Donneur de sperme depuis des années, j’ai décidé de mettre un terme à ces dons au regard des doutes certains sur le maintien de l’anonymat des donneurs. Quelle sera l’étape suivante ? La reconnaissance de filiation avec tout ce que cela comporte en termes d’incidences familiales tant pour les donneurs que les bénéficiaires ? Sans compter les incidences sur les successions etc. »

Les avis de chacun ne manqueront pas d’accompagner le long marathon législatif qui a commencé pour cette révision de la loi bioéthique. Prochaines étapes : étude de ses différents articles le 9 septembre, et examen de celle-ci par l’Assemblée nationale le 24.

*Pour respecter l’anonymat de nos lecteurs, ces prénoms ont été changés.