En arrêt maladie, un «gilet jaune» a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations?

FAKE OFF Un salarié a reçu une mise en garde l'Assurance maladie pour avoir pris part à des activités non autorisées par son médecin pendant son arrêt maladie. Le courrier a suscité l'étonnement et l'indignation sur les réseaux sociaux.

Mathilde Cousin

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Des «gilets jaunes» pendant l'acte 35, le 13 juillet, à Paris.
Des «gilets jaunes» pendant l'acte 35, le 13 juillet, à Paris. — PATRICK GELY/SIPA
  • Un salarié a reçu une mise en garde l'Assurance maladie pour avoir pris part à des activités non autorisées par son médecin pendant son arrêt maladie.
  • Le courrier a suscité l'étonnement et l'indignation sur les réseaux sociaux.
  • Le salarié explique que son « médecin l'avait autorisé à sortir le week-end ».

Un acte de répression envers un sympathisant des « gilets jaunes » ? C’est ce qu’ont pensé plusieurs internautes, en découvrant lundi soir un courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), adressée à un salarié qui a été en arrêt maladie.

Dans ce courrier, la CPAM avance que le salarié a été administrateur du groupe Facebook « blocage en marche 27 » et qu’il a également participé à des manifestations et donné des interviews, pendant ses deux périodes d’arrêt maladie. La CPAM rappelle à la loi le salarié, qui a bénéficié d’indemnités journalières pendant ses arrêts. L’Assurance maladie lui reproche d’avoir pris part à des activités non autorisées et de ne pas avoir respecté les heures de sortie.

Le courrier a été rendu public par Maxime Nicolle, dans son groupe Facebook « Fly Rider infos blocage ». Il a suscité l’indignation de plusieurs « gilets jaunes », certains dénonçant un « abus de pouvoir ».

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La CPAM de l’Eure confirme l’authenticité du courrier à 20 Minutes. Contacté par 20 Minutes, Jérôme (le prénom a été modifié), le destinataire du courrier, reconnaît avoir pris part aux manifestations et géré le groupe Facebook. « Mon médecin m’avait autorisé à sortir le week-end », détaille-t-il. S’il a pris part aux manifestations, c’est par « conviction ». « Je suis allé au bout de mes convictions, je n’ai pas pensé aux conséquences », reconnaît-il. Il s’estime « heureux » d’avoir reçu un simple rappel à la loi.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il « doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin », rappelle le site Service Public. Bien sûr, le salarié ne doit pas exercer d’activité rémunérée si elle n’est pas autorisée, mais il doit également s’abstenir d’effectuer des activités plus anodines, comme faire des travaux dans sa maison, s’il n’y a pas le droit.

« Une activité peut être autorisée par le médecin traitant »

« Une activité peut être autorisée par le médecin traitant, à ce moment-là, elle doit être écrite sur le certificat. Sinon, le risque c’est la retenue des indemnités journalières », précise Nathalie Lailler, avocate en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Comment ce type de courrier est-il envoyé ? Jérôme affirme ne pas avoir reçu de visite de contrôle. En général, il s’agit plutôt « de signalements qui sont faits par l’employeur », analyse Nathalie Lailler. « En application des conventions collectives, la prévoyance de l’employeur va parfois verser un complément de salaire. On voit de plus en plus les employeurs ne pas rester passifs quand ils se rendent compte qu’il peut y avoir un risque d’abus. » L’année dernière, la CPAM de l’Eure a détecté 57 dossiers ayant donné lieu à des poursuites.

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