Fin du «numerus clausus», déserts médicaux... Le projet de loi santé voté ce mardi au Parlement

REFORME Le texte porté par Agnès Buzin doit être définitivement adopté ce mardi, par un ultime vote du Sénat

G. N. avec AFP

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Un service d'urgences dans un hôpital (illustration).
Un service d'urgences dans un hôpital (illustration). — M.Libert / 20 Minutes

Suppression du « numerus clausus » pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, lutte anti-déserts médicaux… Le Parlement doit adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi santé. Le texte relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » porté par Agnès Buzyn avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs après son adoption en mars à l’Assemblée puis dans une version différente en juin au Sénat.

Sur fond de crise dans les urgences, la ministre de la Santé défend un projet de loi qui doit permettre un « meilleur accès aux soins sur le territoire », et notamment d’améliorer « l’accueil en ville en amont des urgences ». « Notre système de santé a besoin de cette réforme en urgence », a-t-elle plaidé lors de l’ultime examen du texte à l’Assemblée la semaine dernière.

Augmenter de 20 % le nombre de médecins formés

Traduisant une partie des mesures du plan «Ma santé 2022» présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi prévoit notamment l'emblématique suppression du «numerus clausus» et du redoutable concours limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, sages-femmes, dentaire ou pharmacie. En 2018, le quota était fixé à 8.205 places. Conçue comme un antidote à la pénurie de médecins, cette suppression sera effective à la rentrée 2020, avec l’objectif d’augmenter d’environ 20 % le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

Le texte prévoit aussi la labellisation de 500 à 600 « hôpitaux de proximité » sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée. Le volet numérique du texte rend aussi automatique l’ouverture de « l’espace numérique de santé », un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé (DMP), ainsi qu’à différents services. Sont aussi prévues une régularisation de médecins étrangers ou encore la possibilité pour les pharmaciens de délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous prescription médicale obligatoire (cystites, angines…).

Stages dans les déserts

Sur la question délicate de la désertification médicale, un sujet phare du grand débat découlant de la crise des « gilets jaunes », âprement débattu dans les deux chambres, députés et sénateurs sont parvenus à un « compromis », selon les termes du rapporteur au Sénat Alain Milon (LR). Finalement, les étudiants en dernière année de troisième cycle devront faire un stage d'au moins de six mois et seront supervisés par un médecin, pour les étudiants engagés dans la spécialité de médecine générale. Le dispositif prévoit la possibilité d’étendre ce parcours aux autres spécialités, selon des modalités qui seront prévues par décret.

« Loin des mesures coercitives, le texte oblige les facultés et agences régionales de santé à trouver des terrains de stage en priorité dans les territoires en tension », s’est félicitée Agnès Buzyn. Cela « permettra de faire découvrir l’exercice ambulatoire à l’ensemble d’une promotion de médecine et aux territoires de disposer du renfort d’étudiants parvenus presque au terme de leur formation » s’est félicitée la commission des affaires sociales du Sénat.