Un accès aux soins «difficile» pour les étrangers malades, déplore le défenseur des droits

INEGALITES Objets de « suspicion », les étrangers malades ont souvent du mal à se faire soigner, tant leurs droits sont « fragiles » et parfois entravés par des pratiques « illégales », s’est inquiété le Défenseur des droits Jacques Toubon

N.Sa avec AFP

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Jacques Toubon, le Défenseur des droits.
Jacques Toubon, le Défenseur des droits. — RETMEN/SIPA

Trois ans après un premier rapport, Jacques Toubon renouvelle son constat d'« idées préconçues » irriguant les règles applicables aux étrangers, avec une « suspicion » qui « rend plus difficile l’exercice des droits des personnes malades étrangères », dans un rapport publié lundi.

Ainsi, pour les étrangers en situation régulière, la réforme de l’assurance maladie instaurant la « Protection universelle maladie »  en 2015 a conduit à « un recul imprévu » des droits pour de nombreuses personnes : contrôle de la régularité du séjour « plus restrictif qu’auparavant », difficultés d’affiliation pour les étrangers récemment installés en France…

2 % des 255.550 titres de séjour délivrés l’an dernier l’ont été pour raison médicale

Le rapport souligne aussi des « difficultés accrues » des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner, depuis une réforme de 2016 qui a conduit à une « baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire ». Notamment « l’accès au séjour des personnes porteuses du VIH demeure préoccupant », note le Défenseur.

Jacques Toubon revient ainsi sur les « préjugés » entourant les étrangers malades, et notamment celui d’un « appel d’air » censément créé par le système de soins français. Or cette idée est « contredite par plusieurs études », la majorité des malades découvrant leur pathologie « à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après » l’entrée sur le territoire.
Seuls 2 % des 255.550 titres de séjour délivrés l’an dernier l’ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.

« Un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires »

Pour les étrangers en situation irrégulière, le Défenseur déplore avec l’Aide médicale d’Etat (AME) « un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires », avec des « refus de soins » illégaux mais souvent justifiés « par le surcoût administratif voire financier » pour les médecins. Cela peut passer par « un refus direct » de prise en charge ou être « indirect », via des horaires limités de rendez-vous ou la demande de justificatifs administratifs supplémentaires, ajoute le rapport.

Enfin, alors que certains appellent régulièrement à supprimer l’AME jugée trop coûteuse, le rapport rappelle son « enjeu majeur de santé publique », et met en garde contre le risque de réserver à certains un « accès résiduel » aux soins : la prise en charge tardive d’une personne non soignée « sera plus lourde qu’une prise en charge précoce », rappelle-t-il.