IVG: La clause de conscience des médecins fait débat à l'Assemblée

AVORTEMENT Des élues de gauche tentant en vain de supprimer la clause de conscience, dont les médecins peuvent se prévaloir pour refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG)

N.Sa avec AFP

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Des députées PS et LFI ont défendu, avec le soutien du PCF plaidant pour « envoyer un signal fort », des amendements au projet de loi santé pour supprimer la clause spécifique à l'IVG, qui s’ajoute à la clause de conscience pour l’ensemble des actes médicaux.

Sylvie Tolmont (PS) a fait valoir que cette clause était « superfétatoire » et confortait l’idée que l’IVG était « un acte à part ». Pour Caroline Fiat (LFI), « cette double clause de conscience » mise « à l’époque pour faire passer la loi » Veil de 1975 n’a « plus lieu d’exister ». La supprimer, « c’est une belle occasion 44 ans après de prolonger la belle oeuvre de Simone Veil », a-t-elle ajouté.

« Une fausse bonne idée »

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, leur a rétorqué que la mesure était « une fausse bonne idée ». Elle a jugé que cela allait « compliquer le parcours des femmes », et que cela « n’améliorera pas l’accès à l’IVG ». « La clause de conscience permet d’afficher quelque part clairement les intentions », a-t-elle observé. « Donc ça va éviter aux femmes de prendre rendez-vous avec des médecins qui éventuellement peuvent leur faire perdre du temps s’ils sont contre l’IVG et qu’ils ne sont pas dans la clause de conscience avec l’obligation de trouver un médecin » prêt à la pratiquer.

« Ils peuvent dire : "je réfléchis, revenez la semaine prochaine… ". Tout cela va ajouter des parcours erratiques pour les femmes », a développé la ministre, ex-belle-fille de Simone Veil. « La clause de conscience, elle affiche la couleur. C’est pas génial, je suis d’accord, mais je pense que pour les femmes en situation de détresse, ça apporte beaucoup plus de garanties d’un parcours simple que de la supprimer », a-t-elle insisté, se disant « fondamentalement contre la suppression ».

Le nombre d’IVG est stable depuis 15 ans en France

Les médecins qui ne veulent pas pratiquer une IVG doivent « informer, sans délai », l’intéressée de leur refus et « communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention ».

Le nombre d’IVG est stable depuis 15 ans en France. En 2017, 216.700 IVG ont été réalisées dans l’Hexagone, quasiment le même nombre qu’en 2001.