Refus de pratiquer l'IVG: Faut-il faire évoluer la clause de conscience des soignants?

FEMMES Le refus du président du syndicat des gynécologues SYNGOF de réaliser des IVG qu'il assimile à des «homicides» soulève la question de la clause de conscience de ces médecins...

Oihana Gabriel

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Illus rendez vous planning familial Interruption Volontaire de Grossesse.
Illus rendez vous planning familial Interruption Volontaire de Grossesse. — Alexandre GELEBART/20MINUTES
  • Les propos de Bertrand de Rochambeau, le président du syndicat des gynécologues, qui compare l’IVG à un «homicide», ont fait beaucoup réagir depuis mardi.
  • Il invoque la clause de conscience pour refuser de réaliser des avortements.
  • En France, 1 femme sur 3 a recours à une IVG dans sa vie.
  • Qui peut invoquer cette clause de conscience ? A quelles conditions ? Faut-il faire évoluer ce droit ? « 20 Minutes » fait le point sur cette question polémique.

« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies. » Les propos de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat des gynécologues (SYNGOF), qui a comparé l’IVG à un homicide dans l’émission Quotidien mardi  n'en finissent pas de questionner. Et notamment sur la clause de conscience, ce droit qui permet aux médecins de refuser de pratiquer un avortement.

C’est quoi la clause de conscience ?

Le code de déontologie des médecins stipule que « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »

Mais on parle souvent de « double clause de conscience » car en France une deuxième clause est spécifique à l’IVG. L’article L2212-8 du Code de la santé publique précise qu'« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une IVG », de même qu'« aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir » à cet acte médical. A condition qu’il oriente sa patiente vers un confrère dans les meilleurs délais. « On n’abandonne pas une patiente sur le pas de son cabinet », martèle Jean-Marie Faroudja, du conseil de l’ordre des médecins. Pour lui, « cette clause de conscience spécifique a lieu d’être car la grossesse n’est pas une pathologie et c’est une situation très particulière. »

Faut-il la supprimer ?

Dans un rapport de janvier 2017, la Haute autorité à l’égalité avait lancé plusieurs pistes pour améliorer encore l’accès à l’IVG. Parmi elles, la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG.

Pour certains médecins, cette suppression ne changerait rien, puisqu’un gynéco pourrait faire jouer la clause plus générale. D’autres, au contraire, y verraient un symbole fort. « Cette clause de conscience renforcée sur l’avortement donne un signal négatif, souligne que ce n’est toujours pas un droit légitime et renforce le pouvoir médical sur un choix personnel », avance Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial.

Faut-il aller plus loin dans ce cas et interdire aux seuls gynécos le recours à la clause de conscience ? « Ce n’est pas la meilleure solution, nuance Laurence Danjou, gynécologue et co-présidente de l’Association des Centres d’Interruption volontaire de grossesse et de Contraception (ANCIC). Car un soignant hostile ne va pas bien prendre en charge la patiente. En revanche, cela peut être un engagement du soignant au moment de l’embauche ou de la distribution des postes à l’internat. Une femme sur trois a besoin d’une IVG ! C’est comme si un infectiologue refusait de s’occuper du sida… »

« Cet article mérite d’être conservé en l’état, car il n’empêche nullement le droit des femmes à avorter », réplique Jean-Marie Faroudja du conseil de l’Ordre. « C’est très important que les médecins puissent garder ce droit, renchérit Odile Bagot, gynécologue et blogueuse. Personnellement, je suis gynécologue, catholique et pour l’IVG. Mais je comprends qu’un confrère pour qui la vie commence à l’union des deux cellules ne souhaite pas aller contre cet interdit. Surtout s’il y a d’autres possibilités pour que la patiente puisse avorter. »

Est-ce un réel frein dans l’accès à l’avortement ?

Mais évaluer et garantir ces alternatives s’avèrent complexe. Aucune étude, aucun chiffre ne peut renseigner sur la proportion de médecins qui refusent de pratiquer cet acte. Les gynécologues, médecins et sages-femmes que nous avons contactés partagent le même constat : ne pas pouvoir réaliser une IVG ou dépasser le délai à cause d’un médecin qui aurait fait jouer sa clause reste extrêmement rare. Mais le frein peut s’avérer plus subtil.

En effet, dans les déserts médicaux, quand une femme se heurte à un refus, elle doit parfois parcourir des kilomètres pour être prise en charge. « Il appartient à l’Etat d’assurer un maillage suffisant », se justifie Jean-Marie Faroudja.

« Certaines femmes ont du mal à avoir accès à l’avortement aujourd’hui en France : dans l’hôpital de la Sarthe, les trois gynécologues sont objecteurs de conscience, renchérit Véronique Séhier. D’autres patientes qui arrivent au Planning expliquent qu’elles ne sont pas réorientées alors que la loi l’exige. »

« Actuellement, ce qui se dit, c’est que les praticiens qui étaient en faveur de l’IVG sont partis à la retraite et il n’y a pas la même relève, avoue Anne-Marie Curat, la présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Que ça soit le fait du nombre de gynécologues ou de convictions personnelles, le résultat, c’est qu’il y a moins de gens disposés à pratiquer un avortement. »

D’où selon elle, la volonté du gouvernement précédent d'ouvrir la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses depuis la loi santé de 2016. Une mesure efficace pour améliorer l’accès à l’IVG. « Mais sur le terrain, certaines sages-femmes libérales rencontrent des difficultés, reprend Anne-Marie Curat. Pour pouvoir faire des IVG à domicile, la sage-femme ou le généraliste doit être en partenariat avec un plateau technique proche. Mais il arrive que l’hôpital soit trop loin ou que les directions des hôpitaux refusent de signer ce document. Autre limite : si une femme peut avorter avec des médicaments jusqu’à la cinquième semaine de grossesse, elle doit passer par une IVG instrumentale après. Que seuls les gynécologues peuvent proposer.

« Ce n’est pas la clause de conscience qui limite l’accès à l’IVG, tranche Odile Bagot. Des catholiques, on en trouve plus des masses, chez les soignants aussi ! Il n’empêche qu’il faut faire attention à d’éventuelles dérives : certains l’invoquent pour des raisons de foi, mais d’autres peut-être parce que ce n’est pas très intéressant ou rentable. Peut-être faudrait-il réfléchir à demander une justification au professionnel de santé. »

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