«L’arnaque» de la Sécurité sociale sur les médicaments non remboursés, une intox increvable

FAKE OFF Une rumeur persistante alerte les internautes d'une « arnaque » au prélèvement illégal qui serait pratiqué par la Sécurité sociale sur les boîtes de médicaments non remboursés...

Alexis Orsini

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La rumeur relayée sur Facebook depuis 2015 alerte sur une prétendue « arnaque » de la Sécurité sociale sur les médicaments non remboursés.
La rumeur relayée sur Facebook depuis 2015 alerte sur une prétendue « arnaque » de la Sécurité sociale sur les médicaments non remboursés. — Philippe Huguen AFP
  • Selon une rumeur persistante, la Sécurité sociale prélèverait injustement 50 centimes d'euros par boîte de médicaments non remboursés présents sur les factures de médicaments remboursés.
  • L'avertissement contre cette prétendue « arnaque » à la franchise médicale circule sur le web depuis (au moins) 2012. 
  • La président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques (FSPF) affirme à 20 Minutes qu'il s'agit bien d'une intox.

« Surveillez bien vos ordonnances. C’est un vrai scandale ». L’avertissement, rédigé sous la forme d’un témoignage de cliente de pharmacie qui a failli se laisser « piéger », invite à se méfier d’une « arnaque » pratiquée par la Sécurité sociale.

A en croire cette publication Facebook aux plus de 341.000 partages, mise en ligne en février 2015 – et qui continue d’être relayée aujourd'hui –, la Sécurité sociale prélèverait des sommes indues sur les médicaments non remboursés.

En cause : la franchise médicale de 50 centimes d’euros appliquée sur chaque boîte de médicaments remboursés… qui le serait aussi, à tort, sur les médicaments non remboursables figurant sur la facture de la pharmacie.

« La prochaine fois que vous aurez une ordonnance comportant des médicaments non remboursés, n'acceptez pas que tous les médicaments prescrits figurent sur la même facture adressée à la Sécurité Sociale par votre pharmacien, sinon vous serez pénalisés de 0,50 € par boîte non remboursée, alors que vous aurez réglé l'intégralité du médicament » s’offusque ainsi la publication avant d’appeler à la « faire suivre [à ses] contacts ».

FAKE OFF

Sur son site, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) rappelle pourtant clairement le champ d’application limité de la franchise médicale, « une somme […] déduite des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires […], plafonnée à 50 euros par an au total ». 

Contactée, l'Assurance maladie confirme à 20 Minutes : « La franchise médicale de 0,50 € (par boîte de médicaments ou toute autre unité de conditionnement) n'est prélevée que sur les médicaments remboursés par l'Assurance Maladie. »

Ce qui n’empêche pas nombre de clients de se montrer suspicieux sur un prétendu décalage entre le règlement et la pratique, comme le constate Philippe Gaertner, pharmacien et président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques (FSPF) : « Je suis souvent sollicité à ce sujet par des personnes méfiantes, comme par nos présidents syndicaux de région, auxquels on pose aussi régulièrement la question. »

Illustration de la sécurité sociale.
Illustration de la sécurité sociale. - GILE MICHEL/SIPA

« La franchise médicale est toujours prélevée sur des médicaments remboursés »

Pourtant, le pharmacien est formel : « De mon expérience dans le Bas-Rhin, je n’ai jamais constaté d’erreur : un produit non remboursé ne donne jamais lieu à une franchise médicale, elle est toujours prélevée sur des médicaments remboursés. C’est également ce que m’a indiqué la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) lors de nos multiples échanges sur le sujet. »

Pour le prouver aux plus sceptiques – notamment ceux qui demandent deux factures différentes, l’une pour les médicaments remboursés, l’autre pour les non remboursés  –, Philippe Gaertner a pris l’habitude de solliciter leur décompte de remboursement. « Cela a toujours permis de démontrer que le prélèvement de la franchise médicale se faisait uniquement sur les produits remboursés » explique-t-il.  

Bugs

Des erreurs techniques sont peut-être à l’origine de cette rumeur persistante. C’est ce que soutenait notamment en 2017 un pharmacien breton interrogé par Le Télégramme : « Il est vrai que, dans l'histoire de la franchise des 50 centimes par boîte, à l'origine, il y a eu des bugs, la sécu a réclamé des franchises sur des boîtes de médicaments non remboursables. Depuis tout est rentré dans l'ordre, mais cela reste un peu l'Arlésienne, tout le monde en parle, personne ne l'a vue. » 

Si l’appel-témoignage à la vigilance contre « l’arnaque » date de 2015, la rumeur sur le prélèvement injustifié des médicaments non remboursés remonte encore plus loin. Dès 2012, certains internautes recevaient déjà un mail d’avertissement de même nature, comme le rapportait à l’époque le forum du site Hoaxbuster, spécialisé dans la lutte contre les canulars. Six ans après, cette intox n’a donc visiblement pas fini de faire parler d’elle. 

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