Un pharmacien peut-il refuser de délivrer la pilule du lendemain à un homme?

QUESTION Un père de famille se serait vu refuser par une pharmacienne la délivrance d’une pilule du lendemain destinée à sa fille…

Anissa Boumediene

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Aucun texte ne prévoit explicitement qu'un homme ne peut pas acheter en pharmacie une contraception d'urgence pour une femme de son entourage.
Aucun texte ne prévoit explicitement qu'un homme ne peut pas acheter en pharmacie une contraception d'urgence pour une femme de son entourage. — GILE MICHEL/SIPA
  • Sur Twitter, un internaute a raconté avoir assisté à une scène dans une pharmacie, où un père de famille se serait vu refuser la délivrance d’une contraception d’urgence pour sa fille.
  • Mais est-il explicitement interdit aux hommes d’acheter la pilule du lendemain pour une femme de leur entourage?
  • Si les pharmaciens peuvent apprécier au cas par cas la pertinence de la délivrance d’un médicament, ils ne peuvent refuser la délivrance d’un contraceptif d’urgence au seul motif que c’est un homme qui se trouve en face d’eux.

« Scène atroce à la pharmacie ce matin. Un homme vient chercher la pilule du lendemain pour sa fille. Refus de la lui délivrer, la pharmacienne exige de voir la fille ou de lui parler au téléphone. Il explique que sa fille n’est pas en état, rien à faire ils le mettent dehors ». Ce mardi, un internaute a partagé son indignation sur Twitter, relatant la façon dont un père de famille se serait vu refuser par une pharmacienne la délivrance d’une pilule du lendemain pour sa fille.

En pratique, un pharmacien peut-il refuser de la délivrer à quelqu’un ? Existe-t-il des conditions spécifiques de délivrance de cette contraception d’urgence ?

Pas le même son de cloche selon les pharmacies

« Normalement, n’importe qui peut acheter la pilule du lendemain, répond instinctivement une pharmacienne du 12e arrondissement de Paris. Elle est en vente libre, un pharmacien n’a pas le droit de refuser de la délivrer : il n’y a pas de justification d’âge ou d’identité requise ». Idem pour ce pharmacien du 15e arrondissement de la capitale, selon qui « il n’y a aucune restriction de délivrance. Un père peut tout à fait acheter seul une pilule du lendemain pour sa fille, même si elle n’est pas avec lui à la pharmacie ».

Mais ce n’est pas le même son de cloche selon les pharmacies. « On est censé la délivrer à la personne concernée, donc logiquement elle ne peut être délivrée à un homme », avance une préparatrice en pharmacie du 14e arrondissement parisien. « Normalement, quelqu’un d’autre que la personne concernée doit pouvoir l’acheter, avance sans certitude son collègue pharmacien. Mais s’il s’agit d’une jeune fille mineure, il faut sans doute qu’elle soit là », réfléchit-il à voix haute. Un avis partagé par Baptiste Beaulieu, médecin généraliste. Il a répondu au tweet posté un peu plus tôt dans la journée, évoquant la piste du risque de dérive pour essayer de comprendre et justifier le refus qui aurait été opposé par la pharmacienne de délivrer la pilule du lendemain au père de famille.

Des conditions de délivrance bien définies

Mais qu’est-il spécifiquement prévu pour la délivrance d’une contraception d’urgence ? Contacté sur la question, le ministère de la Santé renvoie vers une brochure disponible en ligne sur le site ameli. Un document d’information dans lequel l’Assurance Maladie précise simplement que « tous les médicaments de contraception d’urgence peuvent être obtenus en pharmacie sans ordonnance. Pour les mineures, ils sont gratuits et délivrés de façon anonyme ». Sur le site du Comité d’éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française (Cespharm), un dépliant similaire est ici agrémenté d’une précision supplémentaire. A la question de savoir comment obtenir la pilule du lendemain en pharmacie, le document précise que « pour les mineures », c’est « de façon anonyme et gratuite, sans ordonnance », et plus globalement « pour toutes » les femmes, la délivrance se fait « sans ordonnance (remboursée sur ordonnance) ». Dans les deux documents, le terme « mineures » est ici écrit au féminin, mais le texte ne prévoit pas explicitement que les hommes ne peuvent pas acheter ce contraceptif d’urgence.

Alors, un homme peut-il ou non acheter la pilule du lendemain pour sa fille, sa femme, sa petite amie ou une amie ? « Selon le Résumé des caractéristiques du produit (RCP) du Vidal [la bible des pharmaciens], il n’existe aucune obligation que la femme concernée soit présente pour acheter le produit, indique, Alain Delgutte, président du Conseil central section A (pharmaciens titulaires d’officine) de l'Ordre national des pharmaciens. Quelqu’un, que ce soit son père ou encore son petit ami, peut tout à fait se rendre seul dans une pharmacie afin de l’acheter pour elle ».

La liberté de délivrance du pharmacien

Toujours sur Twitter, @Deltaplan, qui raconte la scène, poursuit en expliquant que le père de famille s’est plié aux exigences de la pharmacienne, en lui passant sa fille au téléphone. Pourtant, selon l’internaute, quelques minutes plus tard, il se voit opposer un nouveau refus, a priori pas de la plus aimable des façons.

« L’article R. 4235-6 du Code de déontologie des pharmaciens prévoit que "Le pharmacien doit faire preuve du même dévouement envers toutes les personnes qui ont recours à son art", précise Alain Delgutte. Il doit accorder le même traitement à l’ensemble de ses patients, dans les mêmes conditions. Et si un patient estime ne pas avoir été traité comme il aurait légitimement dû l’être, il peut déposer une plainte à l’encontre du praticien, une procédure est prévue sur le site de l’Ordre des pharmaciens ».

Mais en tant que pharmaciens, « nous sommes légalement responsables de la délivrance des médicaments, souligne le pharmacien du 14e arrondissement de la capitale. En pratique, si "on ne le sent pas", que l’on a un doute sur l’intention de la personne que l’on a en face de soi, on peut refuser de lui délivrer les médicaments, quand bien même elle aurait une prescription en bonne et due forme, précise-t-il. C’est au cas par cas, à l’appréciation du pharmacien ». C’est même une obligation : « Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament, abonde Alain Delgutte, de l’Ordre des pharmaciens, citant l’article R. 4235-61 du Code de déontologie des pharmaciens. Le pharmacien a l’obligation de s’assurer que le patient répond bien à l’indication du médicament qu’il vient chercher, qu’il a bien compris comment il s’utilise, complète-t-il. En l’occurrence, il s’assure que la femme qui doit prendre la contraception d’urgence est encore dans les délais de prise du médicament, qui est de 3 à 5 jours après le dernier rapport sexuel, selon les deux pilules du lendemain disponibles en officines. Mais au-delà de ces vérifications, rappelle-t-il, le simple fait d’être un homme ne justifie pas que l’on se voie refuser la délivrance d’une contraception d’urgence ».