Scandales des médicaments: L’appel des victimes à Agnès Buzyn pour en finir avec les «bricolages»

ENTRETIEN L’avocat Charles Joseph-Oudin et la pneumologue Irène Frachon interpellent la ministre de la Santé au nom des victimes de médicaments…

Propos recueillis par Oihana Gabriel et Vincent Vantighem

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L'avocat Charles Joseph-Oudin et la pneumologue Irène Frachon.
L'avocat Charles Joseph-Oudin et la pneumologue Irène Frachon. — DANTE-AVOCATS/THOMAS SAMSON/AFP
  • Charles Joseph-Oudin et Irène Frachon interpellent la ministre de la Santé.
  • Ils réclament une meilleure prise en charge des victimes de médicaments. Le coût et le délai de la procédure sont des freins importants pour elles.
  • L’avocat et la pneumologue proposent de créer une taxe sur les médicaments.

Le jour où un juge l’a autorisée à attaquer le laboratoire Bayer, Marielle Klein a d’abord pensé à abandonner le combat... « Il a ordonné la nomination d’un expert pour établir mon préjudice mais a expliqué que c’était à moi de le payer… », se souvient la maman de cinq enfants qui a alerté sur le scandale des implants contraceptifs Essure. Le juge lui demandait de verser 3.000 euros pour initier l’expertise d’un gynécologue. Marielle Klein n’avait pas « 20 euros sur [son] compte ». Elle a donc fini par accepter le « principe humiliant » d’une cagnotte lancée par ses amies pour payer l’examen médical dont elle attend, un an après, toujours les résultats.

La quadragénaire est convaincue que ses ennuis de santé – sinusites, palpitations, paralysie temporaire – sont des effets secondaires de l’implant Essure qu’on lui a posé en 2012.  Mais elle sait que l’avis favorable de cet expert reste une condition sine qua non pour que la justice condamne le laboratoire Bayer à l’indemniser.

20.000 euros de frais pour les expertises médicales

Des frais qui représentent un frein de taille, surtout pour des familles déjà fragilisées par la maladie… Marine Martin, lanceuse d'alerte sur le scandale Dépakine, a également eu des sueurs froides en découvrant le coût des expertises médicales. « Quand j’ai vu la facture (19.240 euros au total), je me suis dit que j’avais bien fait de souscrire une protection juridique. J’ai été prise en charge », raconte-t-elle. Car le coût de son combat ne se limite pas aux expertises. Installée dans les Pyrénées-Orientales, Marine Martin a dû se déplacer à chaque fois à Paris pour les examens. « Il y a le coût de l’autoroute et celui de l’hôtel aussi, reprend Marine Martin. D’autant que ces familles ont déjà des frais très importants : c’est très cher de prendre en charge des enfants autistes. Et souvent les mères arrêtent de travailler pour s’en occuper… »

Marine Martin, porte-parole et fondatrice de l'association APESAC, qui a révélé le scandale Dépakine.
Marine Martin, porte-parole et fondatrice de l'association APESAC, qui a révélé le scandale Dépakine. - O. Gabriel / 20 Minutes

 

Système contraignant, laboratoires surpuissants et malades démunis : Charles Joseph-Oudin n’en peut plus d’entendre toujours la même histoire racontée par les victimes des scandales des médicaments (Dépakine, Essure...) qu’il défend dans son cabinet d’avocat. Avec Irène Frachon, la pneumologue qui a alerté sur les dangers du Médiator, il lance, dans les colonnes de 20 Minutes, un appel à Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, pour réformer le système, simplifier et raccourcir les procédures. En somme, pour aider ceux qui sont « malades d’avoir eu le malheur de se soigner un jour ».

En quoi le coût des expertises judiciaires est-il un frein pour les victimes des médicaments ?

Charles Joseph-Oudin. C’est le nerf de la guerre ! L’expertise est indispensable à une victime qui souhaite lancer un procès et être indemnisée. Celle de Marine Martin, victime de la Dépakine, a dépassé les 20 000 euros ! C’est une somme astronomique, surtout pour des victimes de médicaments dans des situations financières très difficiles.

Nanterre (Hauts-de-Seine), le 10 septembre 2015. L'avocat Charles Joseph-Oudin lors d'une audience consacrée à l'affaire Médiator.
Nanterre (Hauts-de-Seine), le 10 septembre 2015. L'avocat Charles Joseph-Oudin lors d'une audience consacrée à l'affaire Médiator. - DOMINIQUE FAGET / AFP

 

Irène Frachon. En gros, c’est le pot de terre contre le pot de fer. D’un côté, les laboratoires ont des moyens illimités pour organiser leur défense. De l’autre, les personnes sont malades et fragiles. Elles doivent avancer l’argent et ensuite patienter des années pour obtenir gain de cause. Pour le Médiator par exemple, après des années de procédures, marquées par une maltraitance procédurale impitoyable côté laboratoire. Mais aussi par des demandes sans fin de pièces médicales de la part des experts, quand l’indemnisation tombe, les victimes sont parfois déjà mortes !

Brest (Finistère), le 18 mai 2013. Irène Frachon dans son bureau du CHU de Brest.
Brest (Finistère), le 18 mai 2013. Irène Frachon dans son bureau du CHU de Brest. - FRED TANNEAU / AFP

 

Mais n’est-ce pas normal qu’un plaignant paye pour démontrer la responsabilité d’un laboratoire qu’il accuse ? D’autant qu’il est remboursé si la justice reconnaît son préjudice…

C. J-O. En effet, la justice aide celui qui gagne ! Mais allez dire aux familles du scandale Dépakine, qui doivent élever des enfants autistes, qu’elles ne seront remboursées que dans des années et qu’en cas de victoire judiciaire… Ce n’est pas efficace ! En France, le principe veut que le demandeur avance les frais. Mais si la victime n’a pas les moyens de payer cette expertise, il n’y a pas de procès. Et les laboratoires ne sont pas inquiétés

Que proposez-vous exactement ?

C. J-O. De créer un juge des victimes éventuellement aidé d’un médecin. Ce serait à lui d’ordonner les expertises, d’en faire supporter le coût équitablement entre les victimes et les laboratoires. Il serait le garant de l’accès à la justice des malades.

I. F. Je n’y crois pas ! On va nous répondre que la justice n’a pas les moyens. Pourquoi ne pas créer un fonds de type assurantiel plutôt ? Pour chaque médicament vendu, on prélèverait 1 euro qui servirait à payer ces frais d’expertises et avancer des indemnisations pour les victimes.

Une sorte de taxe ? Ce serait donc aux contribuables de payer plutôt qu’aux laboratoires ?

C. J-O. Il vaut mieux de l’argent public que pas d’argent du tout ! On ne peut pas continuer avec des bricolages comme c’est le cas aujourd’hui avec la Dépakine ! Les enfants de Marine Martin ont besoin d’aide maintenant, pas dans dix ans !

Donc, outre les frais d’expertises, cette taxe pourrait servir à indemniser les victimes dont le préjudice a été, au final, reconnu ?

I. F. Oui. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est dans une situation contradictoire : comme il est responsable de fonds publics, il a intérêt à indemniser le moins possible. 

C. J-O. Pour le réformer, il faut une impulsion de la ministre de la Santé.

Que lui réclamez-vous ?

C. J-O. Sur le même principe que l’indemnisation des victimes de terrorisme ou des accidents de la route, simplifions les procédures et raccourcissons les délais. Est-ce qu’on prend 1 euro par médicament vendu sur le patient, le laboratoire ou les assurances ? Cela ne mettrait pas les laboratoires à genoux et ils en sortiraient grandis. Aujourd’hui, la société française se méfie des laboratoires. Regardez le débat sur les vaccins ! S’ils garantissaient une indemnisation en cas de problème, cela pourrait changer. La collectivité a intérêt à y réfléchir. Les victimes de médicaments, c’est tout le monde…

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