VIDEO. Souffrance au travail: Que changerait la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle?

TRAVAIL La France insoumise défendait ce jeudi devant l’Assemblée une proposition de loi pour que les pathologies « relevant de l’épuisement professionnel » soient reconnues comme maladies professionnelles…

Oihana Gabriel

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Le travail mène parfois à la dépression, pour certaines personnes atteintes de burn-out.
Le travail mène parfois à la dépression, pour certaines personnes atteintes de burn-out. — pixabay
  • François Ruffin et les députés de La France insoumise voulaient défendre une proposition de loi pour inscrire le burn-out dans le tableau des maladies professionnelles.
  • L’Assemblée nationale a rejeté sans débat la proposition de loi de La France insoumise sur le burn-out.
  • Indemnités, responsabilité, financement, quelles seraient les conséquences d’une éventuelle reconnaissance.

« Le management mortifère n’est pas sanctionné » et « jouit d’une complicité des pouvoirs publics au moins par inaction », a attaqué François Ruffin devant l’Assemblée nationale ce jeudi.

Le député de La France insoumise défendait une proposition de loi afin d’inscrire plusieurs pathologies psychiques « relevant de l’épuisement professionnel » au tableau des maladies professionnelles à compter de 2019.

Une proposition de loi rejetée... pour la troisième fois. Car ce n’est pas la première fois que les députés se penchent sur cette piste pour mieux aider celles et ceux qui souffrent au travail au point de tomber malade. Mais que changerait en réalité une reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle ?

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Faciliter les démarches

L’objectif des députés LFI était la création d’un nouveau tableau des maladies professionnelles, qui prendrait en compte les pathologies psychiques (dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée, provoqués par un burn-out, épuisement professionnel en français), afin de faciliter les démarches de ces salariés.

« Aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant, assure Me Audrey Pascal, avocate au barreau de Limoges. Pour obtenir la reconnaissance de ces maladies professionnelles hors tableau, il faut prouver une invalidité permanente d’au moins 25 %. » Des démarches qui peuvent prendre entre douze et dix-huit mois. « Quand vous êtes déjà en souffrance psychologique, rajouter du temps et des procédures ne fait qu’accroître la détresse », regrette Philippe Zawieja, auteur de Burn-out* et chercheur à Paris-Tech.

la loi Rebsamen de 2015 a tout de même facilité les choses. Les demandes ont augmenté, les obtentions aussi : en 2016, l’Assurance maladie a reconnu plus de 10 000 affections psychiques au titre des accidents du travail.

La difficulté à définir le burn-out

Mieux prendre en charge le burn-out n’est pas chose aisée. D’abord parce que cette pathologie récente et encore à l’étude soulève bien des interrogations. « La communauté médicale n’est d’accord ni sur la définition, ni sur la mesure, ni sur la portée du burn-out, déplore Philippe Zawieja. Médicalement, c’est un objet problématique : on est bien conscient d’une souffrance du sujet, mais il y a un ensemble de phénomènes qui ne relèvent plus de la médecine. »

D’autant que de nouvelles pathologies liées à l’épuisement au travail font leur apparition : bore-out, brown-out… Doivent-elles aussi être considérées comme des maladies professionnelles ?

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« En Suisse, certains chercheurs sont en train de développer un diagnostic biologique, souligne Catherine Vasey, psychologue et spécialiste du burn-out. C’est intéressant, parce que tant qu’on le considère comme une pathologie uniquement psychique, on peut dire qu’il y a une fragilité du sujet. Alors que si on constate un impact sur le corps, cela permet d’objectiver. »

Une meilleure indemnité pour les victimes de burn-out

La première conséquence d'une reconnaissance de ces maladies liées à la souffrance au travail est financière pour les victimes.  « Si on obtient cette reconnaissance, lors d’un arrêt maladie, on touche une indemnité journalière de 80 et 90 % alors que pour un arrêt traditionnel, elle se limite à 50 % de votre salaire journalier, reprend Me Pascal. Et pour le salarié qui n’arrive pas à se recaser – s’il est inapte à cause d’une maladie professionnelle –, cela permet un doublement des indemnités légales de licenciement. »

Un financement différent

Mais un tel changement aurait également un effet sur le portefeuille des entreprises. « Quand c’est une maladie classique, c’est la caisse d’Assurance maladie qui indemnise, essentiellement financée par nos impôts, synthétise Me Pascal. Alors que la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), qui prend en charge les maladies professionnelles, est financée à 90 % par les employeurs. Dont la participation varie en fonction du taux de sinistralité : plus on a de salariés qui sont en burn-out, plus on va payer cher. »

Ce qu’espèrent les défenseurs d’une telle reconnaissance ce serait donc un effet positif avec sur le principe du « payeur-pollueur » : « les entreprises auront tout intérêt à mettre de l’argent dans la prévention et non dans l’indemnisation », résume l’avocate en droit du travail.

Une responsabilité des entreprises

Mais, plus symboliquement, « cela officialiserait que l’entreprise est responsable aussi de ce burn-out et que ce n’est pas seulement un problème individuel, assure Catherine Vasey, psychologue. Pendant des années, les dirigeants ont répondu aux accusations de mauvais management : s’il est épuisé c’est parce qu’il n’a pas géré le stress. »

Mais la responsabilité n’est jamais à 100 % celle de l’employeur ou en totalité celle du collaborateur, selon ces experts. « Quand un ouvrier se brûle, c’est direct, c’est plus facile de faire la différence entre responsabilité individuelle et celle de l’entreprise, illustre la psychologue. Pour le burn-out, c’est multifactoriel, il faut tenir compte de l’ambiance de travail, de l’équilibre de vie, de la gestion du stress, de la surcharge de travail, du management… »

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Une responsabilité et un financement différents qui risqueraient de créer des injustices. « Il n’est pas certain qu’une inscription au tableau des maladies professionnelles s’imposerait à la fonction publique, or c’est un des principaux pourvoyeurs de souffrance au travail ! relève Philippe Zawieja. L’État demanderait donc au privé de payer pour un phénomène qu’il occasionne. Et s’il participait à cette branche de l’Assurance maladie, on plomberait les finances publiques, ce qui n’est pas tellement dans l’air du temps… La question des gros sous explique ces réticences. On préfère avoir un risque dilué sur la communauté. »