Télémédecine: Les consultations bientôt remboursées par la Sécu

DEVELOPPEMENT Le gouvernement mise sur le développement de la téléconsultation, érigée en pilier de son plan de lutte contre les déserts médicaux…

20 Minutes avec AFP

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Un patient teste la cabine de télémédecine, le 25 juin 2014 à Paris.
Un patient teste la cabine de télémédecine, le 25 juin 2014 à Paris. — R.Scotto/20minutes

Quel est l’avenir de la télémédecine, que le gouvernement a décidé d’ajouter à la liste des actes remboursés par la Sécu au niveau national ?

L’Assurance maladie et les syndicats de médecins débutent jeudi une négociation qui ne se fera pour autant pas à distance. Pour discuter du sujet, les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, FMF, SML, MG France, Le Bloc) ont en effet rendez-vous jeudi à 17 heures au siège parisien de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

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La téléconsultation, pilier de la lutte contre les déserts médicaux

Fin novembre, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé à Nicolas Revel, directeur de la Cnamts, « d’inscrire la télémédecine dans le droit commun » comme le prévoit le premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.

Pour cette nouvelle négociation, « je me donne trois mois », indique Nicolas Revel, qui envisage une entrée en vigueur « entre l’été et la fin de l’année ».

La négociation doit donc fixer les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation (un examen médical par visioconférence) et de la télé-expertise (une demande d’avis entre praticiens). Les discussions ne porteront en revanche pas sur la télésurveillance, utilisée pour le suivi des malades chroniques.

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Le gouvernement mise principalement sur le développement de la téléconsultation, érigée en pilier de son plan de lutte contre les déserts médicaux. Ses prédictions budgétaires tablent sur 500.000 actes en 2019, un million en 2020, puis 1,3 million en 2021.

Les résultats des premières expérimentations restent « modestes »

Mais si l’ambition peut paraître modeste, le pari est loin d’être gagné : moins de 260.000 actes de télémédecine - de toutes sortes - ont été réalisés en 2015, selon la Cour des comptes.

Plus embarrassant, l’institution estimait en septembre que, depuis la première téléconsultation entre les hôpitaux de Toulouse et de Rodez en 1989, les « multiples expérimentations engagées sans ordre ni méthode » n’ont « débouché que sur des résultats très modestes ».

Pour faire mieux, le gouvernement a choisi de s’appuyer sur les médecins libéraux, dont les syndicats ont déjà commencé à faire monter les enchères.

Le juste prix

Le président du SML, Philippe Vermesch, réclame ainsi « une rémunération réellement incitative pour les actes », ainsi qu'« un forfait pour financer les équipements » technologiques et une formation « offerte » pour apprendre à s’en servir.

« Un avis ponctuel et court doit être valorisé au minimum sur le tarif de la consultation de base », soit 25 euros, voire davantage « pour un examen approfondi sur la base d’un dossier complet », estime son homologue de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, qui demande également « des aides à l’équipement et à la formation ».

Du côté des médecins généralistes, MG France revendique la prise en compte du « téléconseil », c’est-à-dire des « coups de fil » passés « au quotidien » à leurs patients, selon le président du syndicat Jacques Battistoni, qui veut aussi être « rémunéré au même niveau » que les spécialistes pour la télé-expertise.

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La réunion de jeudi sera l’occasion pour chacun de « formuler ses convictions et ses principes », prévoit Nicolas Revel, qui entend pour sa part « poser quelques éléments de repères » et avancer « de premiers éléments sur des pistes de rémunération ».

« Une téléconsultation a vocation à être rémunérée comme une consultation classique », affirme le directeur de l’Assurance maladie à l’AFP, qui considère par ailleurs que la télémédecine « doit s’inscrire dans un parcours coordonné » et il sera pour cette raison « attentif à ce que la place du médecin traitant soit respectée ».

Des positions conformes aux recommandations d’Agnès Buzyn, qui avait toutefois ouvert la porte à des « incitations spécifiques » pour certains médecins et à des actes en situation d’urgence.