E-cigarette au cannabidiol ou CBD: Ce qui est légal et ce qui ne l'est pas

SANTÉ Deux inventeurs d’une e-cigarette au cannabidiol ont été condamnés à de la prison avec sursis tandis que de nombreux sites commercialisent ces produits…

Adrien Max

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Illustration d'une e-cigarette
Illustration d'une e-cigarette — Kenzo Tribouillard AFP
  • Deux inventeurs d’une e-cigarette au cannabidiol (CBD), un principe présent dans le cannabis, mais non euphorisant, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille.
  • Il leur est reproché d’avoir présenté leur produit comme un médicament.
  • Selon le ministère de la Santé, le CBD apparaît comme légal s’il ne dépasse pas un taux de 0,2 % de THC, le principe actif du cannabis.
  • De nombreux sites français commercialisent des vapoteuses au CBD, tandis qu’en Suisse des fleurs de cannabis au CBD sont proposées légalement aux acheteurs.

CBD, l’acronyme de cannabidiol est source d’interrogations depuis plusieurs semaines. De nombreux vendeurs d’e-cigarettes commercialisent depuis des mois cette molécule présente dans le cannabis, mais non euphorisante au contraire du THC, sous forme d’e-liquide. Le ministère de la Santé avait pris position en novembre dernier déclarant qu’il « apparaît comme légal », alors que l’agence du médicament se positionnait clairement sur l’interdiction de e-liquides au cannabidiol.

Pourtant, Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, ont été condamnés ce lundi matin à des peines de dix-huit et quinze mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 10.000 euros chacun pour leur invention : le Kanavape, la première cigarette électronique permettant de consommer du cannabidiol (CBD).

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Allusion à un médicament

Si pour Sébastien Beguerie, « on a été à l’avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés », le tribunal correctionnel de Marseille leur reproche d’avoir présenté leur invention comme un médicament. « La communication institutionnelle de Kanavape n’a jamais présenté le produit comme un médicament, bien au contraire. Un unique article de presse, publié par Vice fin 2014, a opéré une confusion entre d’une part la commercialisation de ce produit et d’autre part une activité associative personnelle et bénévole relative à l’usage médical du chanvre », se défend Matthieu de Vallois, l’avocat d’Antonin Cohen-Adad. Pourtant, dans l'article son client évoque à plusieurs reprises un usage thérapeutique de Kanavape.

Une condamnation qui soulève des questions sur la législation de cette molécule en France. Aurélien Bernard a fondé newsweed.fr, un site sur l’actualité légale du cannabis, sur l’état de la législation et les avancées thérapeutique liées au cannabis :

Le CBD est légal en France si le taux de THC ne dépasse pas 0,2 %, s’il est vendu sous sa forme liquide et s’il n’est pas présenté comme un médicament.

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« Le e-joint existe »

Il souhaite marquer la différence entre une e-cigarette au CBD et un e-joint. « Le e-joint existe dans les pays où le cannabis est légal, et on trouve alors à la fois du CBD et du THC, ce qui a pour effet de provoquer une défonce. Le CBD n’a aucun principe euphorisant et on peut lui prêter des effets bénéfiques sur le stress ou sur certaines douleurs chroniques », ajoute Aurélien Bernard.

Pas question, pour l’instant, de commercialiser des fleurs de cannabis avec du CBD, et sans THC, comme il en existe en Suisse. « Un arrêté limite l’utilisation industrielle ou commerciale de certaines variétés de chanvre aux fibres et aux graines mais l’utilisation du CBD en tant que tel n’est pas réglementée », indique Matthieu de Vallois.

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Des études fondamentales

D’un point de vue médical, les données disponibles sont encore très controversées. Des études sur les bienfaits de la molécule ont été lancées, mais elles restent à leur balbutiement.

Plusieurs laboratoires de recherche ont développé ces études pour examiner les aspects thérapeutiques bénéfiques, notamment sur les troubles psychotiques chez les schizophrènes, les crises d’épilepsie ou alors comme anti douleur ou anti-stress », explique Stéphanie Caillé-Garnier, chercheur en addictologie au CNRS.

Les propriétés addictives de la molécule ont été très peu étudiées car son utilisation reste récente. « Quoi qu’il en soit, la recherche fondamentale se penche sur la question et il est très certain que des études examinant le pouvoir addictogène du CBD sont en cours », prévient la chercheuse. D’un point de vue médical, comme sociétal, le CBD n’a pas fini de faire parler.