Le centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, était sous le coup de la circulaire de l'ARS-Paca.
Le centre hospitalier Edouard Toulouse, à Marseille, était sous le coup de la circulaire de l'ARS-Paca. — Michel Gangne

POLEMIQUE

PACA: L'ARS rétro-pédale après avoir demandé l'aide des hôpitaux psychiatriques pour expulser les sans-papiers

Face à la polémique, l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a annulé un courrier où elle demandait aux établissements psychiatriques de coopérer à la procédure d’expulsion visant des patients sans-papiers…

Le courrier polémique a été révélé par le site spécialisé Hospimédia. Envoyé par l’ARS-Paca le 7 décembre, il demandait aux établissements concernés de faire signer aux migrants en situation irrégulière dans leurs services – dont la mesure de soins sans consentement serait levée –, le document leur notifiant leur obligation de quitter le territoire. Document que l’établissement devait ensuite envoyer à l’ARS, à charge pour celle-ci de le transmettre à la préfecture.

Les syndicats s’étaient insurgés

« Il s’agissait d’une initiative de l’ARS-Paca, mais la procédure a été retirée aujourd’hui », a réagi Valérie Bourgeois, responsable de la communication de cette administration. Administration qui a ainsi refusé d’expliquer les raisons de ce courrier, et n’a pas non plus précisé s’il s’agissait d’une initiative indépendante.

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Cette requête avait commencé à susciter la polémique parmi le personnel de ces établissements. Dans un communiqué commun du 29 décembre, le Syndicat des Psychiatres des hôpitaux (SPH) et Union syndicale de la psychiatrie (USP) avaient ainsi affirmé qu'« être aux ordres du  l’Intérieur ne [faisait] pas partie des vœux de la psychiatrie publique ». La psychiatrie publique ne doit pas devenir « l’auxiliaire de la [non] politique d’immigration », s’insurgeait également ce communiqué.

L’instruction de l’ARS avait « énormément surpris », avoue le président du SPH, le docteur Marc Bétremieux, dans la mesure où « le préfet a tous les éléments » concernant les patients hospitalisés sans consentement, « déjà repérés ». Marc Bétremieux comme la plupart de ses collègues déplore après cette affaire les risques d'« amalgames », entre maladie mentale, dangerosité et immigrés clandestins.