Non, une loi ne va pas permettre aux Algériens de venir plus nombreux se soigner en France

FAKE OFF La dette de ces patients auprès de l'AH-PH s'élève à près de 29 millions d'euros...

M.Co.

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Le service d'urgences de l'hôpital Bichat, à Paris.
Le service d'urgences de l'hôpital Bichat, à Paris. — JEROME MARS/JDD/SIPA
  • L'Algérie et la France pourraient bientôt travailler main dans la main pour régler la question de la prise en charge financière des patients algériens qui viennent se soigner en France.
  • Un effort de coopération qui vient renforcer des mesures prises par l'AP-HP pour s'assurer qu'un plus grand nombre de malades paient leur note d'hôpital.
  • Le but n'est pas de faire venir plus d'Algériens dans les hôpitaux français, mais de recouvrir les montants dûs.

Quelle solution pour la dette accumulée par les patients étrangers dans les hôpitaux français ? Un nouvel accord avec l’Algérie pourrait régler une partie du problème. Les députés français viennent d’adopter en commission un texte qui change les rapports avec les patients algériens.

Un texte qui a fait réagir le site Dreuz info, pour qui cet accord « permettra de faciliter l’arrivée des patients algériens en France ». Ce texte a été beaucoup partagé sur Facebook.

FAKE OFF

Que comprend exactement cet accord ? Et cette histoire de dettes, que veut-elle dire ? On revient sur cette question assez technique.

Les hôpitaux français et, notamment l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), qui concentre trois quarts des problèmes d’impayés, sont actuellement confrontés à plusieurs difficultés pour obtenir le remboursement de l’intégralité des frais médicaux engagés pour soigner des étrangers. « Les responsabilités dans cet état de fait sont sans doute partagées », nuance dans un rapport Michel Fanget, le député en charge du texte.

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Fin août, ces dettes contractées par des étrangers auprès de l’AP-HP s’élevaient à un total de 115 millions d’euros. La dette cumulée par les ressortissants algériens est la plus importante, d’un montant total de 29 millions d’euros. Des sommes que le député tient à mettre en perspective : « Ces dettes (…) ne mettent évidemment pas en faillite un système hospitalier qui délivre globalement 90 milliards d’euros de soins par an. » La dette totale de l’AP-HP s’élève elle à 2,3 milliards d'euros cette année.

Des devis payables à l’avance

Comment faire pour recouvrer cette dette des patients étrangers et éviter qu’elle ne s’aggrave dans les années à venir ? L’AP-HP demande maintenant aux patients étrangers dont les soins sont prévus à l’avance de régler le devis avant les soins. « 86 % des flux programmés sont désormais payés à l’avance », note le député. La loi devrait aussi être modifiée, au moins pour les patients algériens. Les députés viennent d’adopter en commission - étape préalable avant le vote dans l’hémicycle - un texte qui modifie les rapports entre les deux pays.

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Le but de ce texte est de faire rentrer un maximum de patients algériens dans le cadre de « soins programmés » dans les hôpitaux français. Concrètement, cela signifie que ces soins sont payés à l’avance. Une sacrée garantie contre les impayés et les très longs délais de paiement.

La caisse sociale algérienne sollicitée

Comment faire pour atteindre cet objectif ? Les malades affiliés à la CNAS, la caisse sociale algérienne, mais aussi leurs ayants droit et ceux qui ne sont pas assurés, rentreront désormais dans ce parcours de soins programmés. La CNAS devra traiter tous les dossiers. C’est là le changement majeur. « C’est une extension par rapport aux accords antérieurs et elle est significative, car le secteur informel, échappant à l’affiliation à la sécurité sociale, est développé en Algérie », souligne Michel Fanget. L’équipe du député estime que ce nouveau dispositif permettra de toucher « 90 % des patients. »

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Il ne s’agit surtout pas de créer un appel d’air ou un système médical à deux vitesses, mais bien d’obtenir une meilleure gestion financière. « Martin Hirsch (le directeur général de l’AP-HP) (…) est tout à fait opposé à la création de circuits particuliers pour des patients étrangers particulièrement solvables », rappelle l’élu, avant d’ajouter : « si des étrangers viennent se faire soigner dans un tel cadre, ils ne doivent absolument pas prendre la place de patients français. »

Du cas par cas

Cet accord pourrait-il servir de modèle avec d’autres pays ? Il faudra faire du cas par cas. Il ne sera pas possible, par exemple, de régler la dette des Etats-Unis (6 millions d’euros, troisième dette après l’Algérie et le Maroc) avec un tel partenariat. « Il n’y a pas de solution globale à trouver en l’occurrence, car il s’agit de recouvrement à faire auprès d’assurances privées », conclut le député. Il reste encore du chemin avant de résorber complètement les dettes des patients étrangers…

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