Mediator: La justice valide définitivement la responsabilité civile de Servier

JUSTICE La Cour de cassation reproche au laboratoire Servier d’avoir continué la commercialisation du médicament malgré les suspicions et sans information sur ces risques…

20 Minutes avec AFP

— 

Les victimes du Mediator vont bénéficier de "règles plus favorables" pour se faire indemniser par le laboratoire Servier
Les victimes du Mediator vont bénéficier de "règles plus favorables" pour se faire indemniser par le laboratoire Servier — FRED TANNEAU AFP
  • C’est la première fois que la responsabilité civile des laboratoires Servier est reconnue dans le scandale du Mediator.
  • La Cour de Cassation estime que Servier n’a pas assez informé les patients sur les risques encourus avec cet antidiabétique.
  • La Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser une patiente à hauteur de 7.650 euros, alors qu’elle en demandait plus de 40.000.

La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la commercialisation d’un médicament qui « présentait un défaut » faute d’information sur ses risques, selon un arrêt consulté vendredi par l’AFP.

>> A lire aussi : «La Fille de Brest»: «J’ai revu ceux qui se sont occupés de mon cas», raconte une victime du Mediator

Une « suspicion de risques »

Pour les magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, les laboratoires Servier ne pouvaient « invoquer un risque de développement pour s’exonérer de leur responsabilité » au titre du caractère défectueux du médicament.

Dans sa décision rendue mercredi, la Cour estime que « l’état des connaissances scientifiques ne permettait pas d’ignorer les risques d’HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et de valvulopathies induits par le benfluorex », le principe actif du Mediator, entre 2006 et 2009, période au cours de laquelle il avait été consommé par une malade. « Au regard des données scientifiques de l’époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n’offrait pas la sécurité à laquelle elle pouvait légitimement s’attendre compte tenu notamment de l’absence d’information figurant sur la notice », estime la Cour de cassation.

« Dans la mesure où elle était sérieusement documentée, la seule suspicion de ces risques obligeait le laboratoire producteur à en informer les patients et les professionnels de santé », ajoute-t-elle.

Défaut d’information sur les effets indésirables

Or, notent les magistrats, jusqu’en 2009, date du retrait tardif du Mediator, les informations sur les effets indésirables ne faisaient pas mention des risques d’apparition d’une HTAP et d’une valvulopathie. En rejetant le pourvoi des laboratoires, la Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser cette femme à hauteur de 7.650 euros - elle en demandait plus de 40.000 -, décidée en première instance à Nanterre en octobre 2015, puis en appel à Versailles en avril 2016.

L’avocate de la malade, Me Martine Verdier, s’est félicitée de cet « arrêt de principe qui confirme la défectuosité du Mediator et scelle définitivement la responsabilité de Servier ». Servier a de son côté estimé que cette décision « ne change rien à notre détermination à faire face à notre responsabilité vis-à-vis des gens qui ont été touchés » par les effets secondaires du Mediator, selon les termes de Sylvie Delassus, la directrice de la communication des laboratoires Servier.

>> A lire aussi : VIDEO. Décès de Servier: «J’aurais voulu qu’il voie ma cicatrice, qu’il comprenne ce qu’est devenue ma vie!»

Le Mediator pourrait être à l’origine de 1.520 à 2.100 décès

Et « elle ne préjuge absolument pas de ce qui sera conclu au procès pénal », a-t-elle déclaré à l’AFP. Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, cet antidiabétique, largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l’origine de 1.520 à 2.100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire.

Ce scandale sanitaire révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon a connu fin août l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire au pénal avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.