Vaccins: Pourquoi lancer une action de groupe contre les laboratoires sera compliqué

JUSTICE Selon « Le Parisien », une association souhaite engager une action de groupe contre quatre laboratoires pharmaceutiques pour dénoncer les effets secondaires des vaccins…

V.V.

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Une petite fille de 14 mois reçoit le vaccin contre la rougeole, les oreilles et la rubéole (ROR).
Une petite fille de 14 mois reçoit le vaccin contre la rougeole, les oreilles et la rubéole (ROR). — GEOFF CADDICK / AFP
  • Une association voudrait lancer en septembre une action de groupe.
  • Elle entendrait dénoncer les dommages causés par les vaccins.
  • Les conditions pour lancer une action de groupe sont très strictes.

Très présente sur les réseaux sociaux depuis des semaines, Martine Ferguson-André souhaiterait passer à la vitesse supérieure. Dans son édition datée de ce lundi, Le Parisien affirme que cette maman d’un petit garçon autiste compte lancer, en septembre, une action de groupe au civil contre quatre laboratoires « en réparation des dommages causés par la vaccination périodique ».

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« Militante acharnée », selon Le Parisien, cette femme estime que son fils, Tom, est devenu autiste après avoir reçu cinq vaccins à l’âge de dix mois. Alors que le gouvernement a annoncé, le 4 juillet, qu’il allait rendre onze vaccins obligatoires pour les enfants dès 2018, sa volonté d’agir en justice s’est logiquement répandue comme une traînée de poudre dans les médias.

« Notre dossier n’est pas encore constitué »

L’éventuelle action de groupe n’aboutira pas avant le débat parlementaire prévu sur le sujet à l’automne par le gouvernement. « On n’a pas encore travaillé sur cette action de groupe, indique en effet Marie-Odile Bertella-Geffroy, l’avocate de la plaignante à 20 Minutes. Il y a un manque évident d’information des laboratoires qui vendent les vaccins. Mais notre dossier n’est pas encore constitué. Et il ne le sera sans doute pas d’ici le mois de septembre… »

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Autorisée par une loi de décembre 2016, les actions de groupe en matière de santé sont encadrées de façon très stricte. Première obligation : pour pouvoir enclencher l’action, il faut rassembler un nombre de cas similaires (au moins deux). En l’espèce, il faut que le dossier judiciaire repose au minimum sur le cas de deux enfants dont l’association pense qu’ils seraient devenus autistes à la suite de l’administration d’un même vaccin fourni par un même laboratoire.

« Elle me semble un peu seule dans son combat »

Le Parisien assure que « près d’une centaine de familles » ont rejoint le mouvement de Martine Ferguson-André dans son combat. Encore faut-il que leurs situations soient donc scrupuleusement similaires à la sienne. « Je suis loin d’en être sûr, précise une source judiciaire. Martine Ferguson-André fait beaucoup de bruit et envoie beaucoup de mails. Mais elle me semble un peu seule dans son combat. »

Autre condition indispensable, il faut que l’action de groupe soit portée par une association agréée pour le faire. Elles sont 486 sur tout le territoire national. Mais impossible de savoir si l’association Autisme Vaccinations, dont le nom a été avancé par la plaignante, figure sur la liste. Cette association ne dispose pas d’un site Internet permettant de consulter ses statuts et Martine Ferguson-André n’a pas souhaité répondre à nos questions.

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« Si ça peut permettre d’avoir une étude… »

Si les deux conditions sont réunies, le juge saisi pourra alors commencer à se pencher sur le dossier. Pour vérifier le sérieux des cas avancés par l’association, il pourra alors s’appuyer sur des expertises médicales.

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« Si ça peut permettre d’avoir une étude sur le lien entre vaccins et autisme, alors pourquoi pas ?, réagit, auprès de 20 Minutes, Michèle Rivasi, eurodéputée (EELV) très engagée sur les questions de santé. Mais de là à démontrer qu’il y a un lien entre l’administration d’un vaccin et l’autisme, je ne suis pas sûr… » Une étude sur 95.000 enfants publiée en 2015 aux Etats-Unis a conclu qu’il n’existait pas de lien entre les vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) et l’autisme.