Les infirmiers ont (enfin) leur code de déontologie

SOINS Le texte, paru au « Journal officiel » ce dimanche, précise notamment les règles d’installation des infirmiers libéraux…

20 Minutes avec AFP

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Une infirmière (illustration).
Une infirmière (illustration). — Fresenius SE & Co. KGaA/AP/SIPA

Il n’existait pas de code de déontologie des infirmiers. Ce manque est désormais comblé avec le décret paru ce dimanche au Journal officiel. L’ Ordre national des infirmiers (ONI) a salué, dans un communiqué, une « modernisation » et « un enrichissement » des règles déontologiques, « afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années » en matière de droit des patients, d’évolution des pratiques hospitalières ou encore d’élargissement du champ de compétences des infirmiers.

Des règles d'installations jugées trop restrictives en mai

Ce code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs des plus de 600 000 infirmiers qui exercent en France. Il vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le Code de la santé publique et qui n’avaient pas été modifiées depuis 1993. Le texte suit partiellement les recommandations de l’Autorité de la concurrence qui avait émis en mai un avis défavorable, notamment concernant des règles d’installation des infirmiers libéraux qu’elle jugeait trop restrictives.

  • Le texte prévoit qu’un infirmier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce l’un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l’Ordre, et non plus à « proximité immédiate ».
  • Le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu’ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l’Ordre.
  • Contrairement à ce que préconisait l’autorité administrative, les infirmiers, qui n’ont pas le droit de faire de publicité, sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité.
  • L’ONI voit ses prérogatives élargies. Il sera notamment « chargé de veiller au respect de ces dispositions » par les membres de la profession.