Que contient la nouvelle convention tarifaires des médecins ?

SOCIETE La consultation à 25 euros a notamment été officialisée...

20 Minutes avec AFP

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Malgre l'avis de greve des medecins prononc?' certains continuent de recevoir leur patient. Loudun, France - 23/12/2014/COLLET_1652.06/Credit:Guillaume Collet/SIPA/1412231702
Malgre l'avis de greve des medecins prononc?' certains continuent de recevoir leur patient. Loudun, France - 23/12/2014/COLLET_1652.06/Credit:Guillaume Collet/SIPA/1412231702 — SIPA

La nouvelle convention médicale, qui fixe les honoraires des 115.000 médecins et régit leurs relations avec l’Assurance maladie pour cinq ans, a été signée ce jeudi.

Consultation chez le généraliste à 25 euros en mai 2017, valorisation des actes complexes ou aide à l’installation dans les déserts médicaux, 20 Minutes vous dévoile les principales mesures de cette convention :

  • Consultation à 25 euros

La consultation chez le généraliste passera de 23 à 25 euros le 1er mai 2017.

  • Consultation à 50 euros

L’avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passe de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. Le spécialiste sollicité pour cet avis ponctuel adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au médecin traitant la charge d’instaurer les prescriptions sauf urgence.

  • Autres consultations allant jusqu’à 60 euros

L’Assurance maladie retient une hiérarchisation des consultations en quatre niveaux, le premier reposant sur la consultation de référence à 25 euros.

Au deuxième palier : les consultations coordonnées, par exemple lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste pour des soins réguliers. Pour ce dernier, la consultation passera de 28 à 30 euros en juillet 2017.

La consultation des enfants jusqu’à 6 ans augmente par ailleurs à 30 euros chez les généralistes à partir de mai 2017.

Le troisième niveau de consultation, prévu pour novembre 2017, concerne les actes complexes, comme le dépistage de mélanome, à 46 euros. Un tarif qui s’appliquera aussi à des nouveautés (1ère consultation de contraception et de prévention des MST chez le généraliste et le gynécologue…).

Le quatrième, les actes très complexes, à 60 euros, comme lors d’une consultation initiale d’information et de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave. Cette valorisation interviendra également en novembre 2017.

  • Encadrement des dépassements d’honoraires

Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera rebaptisé option tarifaire maîtrisée (Optam) en janvier 2017.

Une option spécifique sera réservée aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens, pour la rendre plus attractive.

  • Lutte contre les déserts médicaux

Une aide de 50.000 euros est prévue à partir de janvier 2017 pour les médecins s’installant dans les zones en tension s’ils s’engagent à y rester au moins trois ans et à exercer en groupe.

  • Forfaits annexes

Les diverses rémunérations forfaitaires actuellement octroyées aux médecins pour la prise en charge de patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou de personnes âgées, par exemple, seront remplacées par un forfait unique dédié au suivi de la patientèle du médecin traitant, tenant également compte de la précarité des malades. Le montant moyen estimé de ce forfait patientèle est de 14.640 euros par médecin et par an.

Enfin un forfait structure, permettant au médecin de recruter une secrétaire, s’élèvera à environ 4.600 euros en 2019.

Il comprend deux volets. Le premier permet aux médecins de toucher de l’argent lorsqu’ils remplissent une série de critères liés à leur équipement informatique. Le respect de ces critères déclenche le second volet, lui aussi assorti d’incitations financières, qui propose divers objectifs à atteindre dans les services offerts au patient ou encore en matière de téléservices. Le médecin est ainsi incité, par exemple, à prescrire des arrêts de travail en ligne, une mesure qui avait fait polémique en avril.

En année pleine, ces mesures coûteraient à l’Assurance maladie près de 960 millions d’euros. L’investissement grimpe à plus d’un milliard d’euros, voire à 1,3 en 2019 avec la participation des mutuelles.