Contraception: Un projet de clause de conscience divise les pharmaciens, le gouvernement s'en mêle

POLEMIQUE Laurence Rossignol, ministre des Droits des Femmes, a affirmé mardi que si cette clause de conscience était «suivie d'effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif»...

20 Minutes avec agences
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Illustration: l'enseigne d'une pharmacie.
Illustration: l'enseigne d'une pharmacie. — JAUBERT/SIPA

Un projet qui fait polémique. Le Conseil national de l’ordre des phamarciens vient de lancer une nouvelle consultation sur l’introduction d’une clause de conscience dans son code de déontologie. Un projet qui alarme le gouvernement.

Si cette clause de conscience était « suivie d’effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif », s’est inquiétée

dans un communiqué publié mardi, la ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol.

« L’Ordre a toujours défendu les droits des Femmes »

Interrogée par l’AFP, Isabelle Adenot, présidente du conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, a jugé ce communiqué « scandaleux », car écrit sur la base de « rumeurs de réseaux sociaux », et a affirmé que « l’Ordre a toujours défendu les droits des Femmes ».

Isabelle Adenot a également précisé que cette discussion sur une clause de conscience, s’inscrivait dans l’écriture d’un nouveau code de déontologie, l’actuel datant de 1995. Après avoir « interrogé les 75.000 pharmaciens et tous les syndicats », l’Ordre a constaté que « sur quelque 3.000 pharmaciens ayant répondu début 2016, 85 % voulaient une clause de conscience », sujet qui n’est « pas du tout lié à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormément débat dans la profession ».

L’Ordre des Pharmaciens divisé sur la question

Début juillet, le conseil national a délibéré sur un projet de nouveau code mais restait « très divisé » sur l’introduction d’une cause de conscience. Une nouvelle consultation a donc été lancée, jusqu’au 31 août, sur un unique article, « pas du tout celui qui circule sur internet, qui n’est qu’un extrait de la phrase ».

Selon Isabelle Adenot, le projet d’article soumis à consultation impose en fait « une obligation » : « sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique. »

Cette proposition est loin de faire l'unanimité au sein de la profession: le Collectif de pharmaciens contre la clause de conscience a lancé une pétition sur la plateforme Change.org, jugeant «INACCEPTABLE qu’un pharmacien refuse de délivrer certains médicaments sous prétexte que cela heurte ses convictions». 

Décision attendue le 5 septembre

De son côté, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé sa « pleine confiance » en Isabelle Adenot « pour que le droit à la contraception d’urgence et à l’IVG ne soit aucunement remis en cause ».

Le conseil national de l’Ordre doit se réunir le 5 septembre pour prendre sa décision. Le nouveau code de déontologie devra être validé par Marisol Touraine qui, selon son entourage, « ne laisserait jamais place à une telle disposition ».