La Sécurité sociale veut récompenser les médecins qui délivrent moins d'arrêts maladie

BONUS L’Assurance maladie veut inclure de nouveaux critères dans le calcul de la « prime » versée des médecins…

Clémence Apetogbor

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De nombreux salariés sont en arrêt maladie en raison de surmenage ou dépressions
De nombreux salariés sont en arrêt maladie en raison de surmenage ou dépressions — Mychèle DANIAU / AFP

Et si la « pertinence » des prescriptions d’arrêts de travail était récompensée ? C’est le projet sur lequel planche l’Assurance maladie, en incluant de nouveaux critères dans la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), sorte de prime versée aux médecins pour améliorer leurs pratiques, selon un document consulté mercredi par l’AFP.

Cette proposition présentée ce jeudi, prévoit notamment la création d’indicateurs permettant la rémunération des médecins atteignant certains objectifs, en matière de prescription de médicaments, d’organisation de leur cabinet ou encore de prévention.

Les syndicats de médecins ont rendez-vous au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour une nouvelle séance de négociation sur la convention médicale, texte qui régit, pour cinq ans, les relations entre les praticiens libéraux et la Sécurité sociale et fixe leurs honoraires.  Assurance maladie et syndicats ont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention.

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Des arrêts de travail plus pertinents

Parmi eux, des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d’arrêt de travail (indemnités journalières) au regard des préconisations existantes, les médecins étant par exemple invités à prescrire 5 jours d’arrêt de travail pour une grippe saisonnière, 3 pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue « un travail physique lourd ».

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La mesure pourrait ainsi s’inscrire dans un plan plus global d’action de la Cnam pour enrayer la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie (renforcement de l’accompagnement des médecins prescrivant trop d’arrêts, meilleur ciblage des contrôles, etc.) qui grèvent les comptes de la Sécurité sociale. En 2015, près de 90.000 médecins ont perçu 4.500 euros en moyenne au titre de la Rosp.

Il y a 15 jours, la commission des comptes de la Sécurité sociale notait que l’augmentation des indemnités journalières (+3,5 % en 2015 par rapport à 2014) avait contribué au dérapage des dépenses de soins de ville (hors hôpital).