Epilation définitive: La justice tranche en faveur des médecins contre les esthéticiennes

JUSTICE Selon la loi « tout mode d’épilation est un acte médical, sauf l’épilation à la pince ou à la cire »...

C. A. avec AFP

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Photo d'illustration d'une épilation au laser.
Photo d'illustration d'une épilation au laser. — DURAND FLORENCE/SIPA

Dans le combat qui opposait les médecins aux instituts de beauté proposant des séances d’épilation à la lumière pulsée, la justice a tranché ce mardi. Et ce sont finalement les médecins qui l’ont emporté.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné des enseignes de soins esthétiques à des amendes allant de 3.000 à 50.000 euros pour « exercice illégal de la médecine » ou complicité, des décisions confortant de précédentes condamnations.

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Une amende jugée « exorbitante »

Plusieurs syndicats de professionnels de la santé avaient attaqué en janvier des enseignes et franchises d’esthétique (International Esthétique, Depil Tech, Sunso…), estimant que l’épilation à la lumière pulsée, une épilation de longue durée, relevait de la médecine et non du seul soin esthétique.

La plus lourdement condamnée est la société International Esthétique, qui détient une enseigne comptant plus de 150 établissements. Le montant de l’amende, de 50.000 euros, a été jugé « exorbitant » et « incompréhensible » par plusieurs avocats de la défense.

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Des enseignes « complices »

D’autres plus petits instituts, comme Alesia Minceur, ACMTH ou Depil Tech, ont été condamnés à des amendes de 3.000 à 8.000 euros pour des activités pratiquées durant l’année 2014.

Certaines enseignes, comme Depil Tech, ont été aussi jugées « complices » de l’exercice illégal de la médecine pour avoir « fourni les moyens » de cette pratique, avec du matériel.

Deux sociétés, Radical Développement et Sunso France, ont été relaxées : la première correspondant en fait à une licence de marque et non à une enseigne, la seconde du fait de son activité, essentiellement consacrée au bronzage.

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Que fera-t-on « lorsqu’on aura un sexe brûlé » ?

A l’audience, Me Alexandre Varaut, représentant de syndicats de médecins et de la SARL Docteur Debray, s’était demandé ce qu’on ferait « lorsqu’on aura un œil ou un sexe brûlé ? », réclamant notamment de voir condamner les enseignes pour avoir fourni « les moyens de commettre une infraction ».

La défense avait dénoncé les intérêts économiques des médecins, plus préoccupés selon elle par la défense d’un monopole lucratif que par des impératifs de santé.

La pratique de l’épilation est encadrée par un arrêté de 1962 qui prévoit que « tout mode d’épilation est un acte médical, sauf l’épilation à la pince ou à la cire ».

Depuis plusieurs années, nombre de centres de beauté ont développé une offre d’épilation à la lumière pulsée, méthode connue pour freiner la repousse du poil à moyen, voire long terme, et couramment utilisée par quelque 30.000 instituts en France.