Paquet neutre, assouplissement de la loi Evin...: Mais que contient finalement la loi santé?

SANTE La loi a été entérinée ce jeudi par un ultime vote de l’Assemblée… 

A.Ch.

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Un tabagiste tient un modèle de paquet neutre le 8 septembre 2015 à Colmar, en Alsace
Un tabagiste tient un modèle de paquet neutre le 8 septembre 2015 à Colmar, en Alsace — SEBASTIEN BOZON AFP

La loi santé a enfin vu le jour. Le projet de loi porté par Marisol Touraine, après de multiples passages devant les parlementaires, a été adopté par le Parlement ce jeudi. Largement revue et corrigée par de multiples amendements. Quelques mesures fortes ont toutefois survécu, comme l’instauration du paquet neutre de tabac et le tiers payant généralisé.

Assouplissement de la loi Evin

Alors que le projet initial devait durcir la réglementation sur la publicité et la communication autour des boissons alcoolisées, les députés se sont prononcés en faveur d’un assouplissement de la loi Evin. L’article adopté vise à distinguer la publicité pour les boissons alcooliques et l’information œnologique, les députés des régions viticoles craignant pour l’économie locale et notamment pour l’oenotourisme. La ministre de la Santé avait jugé « plus que regrettable, triste même » cet assouplissement et regrette « le peu d’expressions sur l’enjeu majeur de l’alcoolisme » qui fait « 48.000 morts par an » en France.

VIDEO. L’assouplissement de la loi Evin maintenu en commission à l’Assemblée

Suppression du délit d’incitation à la maigreur excessive

Le délit d’incitation à la maigreur excessive a été supprimé du projet de loi, afin de ne pas pénaliser des personnes déjà fragiles. La mesure visait en particulier les sites internet « pro-ana » (pro-anorexie) qui se voyaient menacés de 10.000 euros d’amende et un an de prison. Or, il apparaît que ces sites sont le plus souvent l’œuvre de personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire et la ministre de la Santé a reconnu qu’une telle mesure aurait pu « repousser vers la clandestinité des jeunes ou moins jeunes » touchés par l’anorexie.

Le paquet de cigarettes neutre pour mai 2016

Le paquet neutre arrivera bien dans les bureaux de tabac en mai 2016 malgré une quarantaine d’amendements réclamant la suppression de l’article a été déposée. Certains amendements visaient à retarder l’entrée en vigueur du paquet neutre, d’autres réclamaient une solution européenne et pas uniquement française pour lutter contre le tabagisme. Les buralistes sont toujours vent debout contre cette mesure.

Le tiers payant généralisé en 2017

La mesure contestée par les médecins libéraux a finalement été adoptée. Les médecins redoutent une charge de travail supplémentaire pour s’assurer qu’il sera bien payé par la Sécurité sociale. Les médecins craignent également un coût supplémentaire que devraient supporter les professionnels de santé. « Sur une consultation à 23 euros, le coût de gestion [couverture des sommes dues aux médecins] du tiers payant peut représenter de 1,5 à 4 euros », expliquait le Dr Claude Bronner, président d’Union généraliste au sein de la Fédération des médecins de France, à 20 Minutes.

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