La Commission européenne sanctionnée sur les perturbateurs endocriniens

SANTE La justice européenne a condamné la Commission pour ne pas avoir réglementé ces substances toxiques…

A.Ch.
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Un scientifique tient une bouteille contenant du bisphénol A
Un scientifique tient une bouteille contenant du bisphénol A — Remy Gabalda AFP

Biberons, jouets, pesticides, vernis à ongles… Les perturbateurs endocriniens, bisphénol A, parabènes ou phtalates présents dans de nombreux produits de consommation courante, ont valu à la Commission européenne de se faire condamner par le tribunal de l’UE pour manquement à ses obligations. Selon la cour européenne, la Commission « n’a pas respecté les délais pour définir les perturbateurs endocriniens dans les biocides », précise l’arrêté publié mercredi.

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La Commission européenne avait jusqu’au 13 décembre pour préciser les critères scientifiques permettant de caractériser les perturbateurs endocriniens. Cette définition devait permettre d’encadrer la commercialisation des produits contenant ces substances. Or, « la Commission n’a pas adopté de tels actes », constate le tribunal, malgré « une obligation claire, précise et inconditionnelle de les adopter ».

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Réglementer les perturbateurs endocriniens

Le tribunal de l’Union européenne avait été saisi en juillet 2014 par la Suède d’un « recours en carence ». Extrêmement rare, ce genre de recours n’est arrivé que quatre fois au cours des dix dernières années, rapporte Le Monde. La Commission va maintenant devoir prendre des mesures « dans un délai raisonnable » pour régulariser la situation. « Nous nous félicitons de ce jugement, a déclare François Veillerette, le porte-parole de l’association Générations futures. Il reconnaît clairement qu’en ne publiant pas les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission a violé le droit européen, ce que nous disons depuis maintenant deux années. »

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« Il est urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux, a réagi l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi. Nous appelons donc solennellement la Commission à proposer au plus vite un cadre pour réglementer les perturbateurs endocriniens ». Le porte-parole de la Commission a déclaré avoir « pris note » du jugement.