Contrat d’accès au soin : Trois ans après, les médecins toujours pas emballés
SANTE Le contrat, qui visait à ce que les spécialistes réduisent les dépassements d’honoraires, séduirait une minorité de praticiens...
Trois ans après le lancement du contrat d’accès aux soins, son bilan reste très mitigé selon une étude réalisée pour Le Figaro et publiée dans l’édition de ce lundi.
Dans les grandes villes, le contrat ne prend pas
Voulu par Marisol Touraine, l’accord entre les syndicats de médecins et l’Assurance-maladie a été signé il y a trois ans tout juste. Les praticiens qui le signent s’engagent à stabiliser leurs dépassements en échange d’une baisse des charges sociales et d’une meilleure prise en charge de leurs patients par la Sécu.
L’étude du cabinet Gerep réalisée pour Le Figaro porte sur trois spécialités médicales répandues : pédiatrie, ophtalmologie et gynécologie. Son premier constat : l’objectif de modérer les dépassements d’honoraires des médecins ne fonctionne pas dans les grandes villes. En effet, dans les dix plus grandes villes du pays, seul un médecin sur cinq a signé le contrat et donc accepté de stabiliser ses dépassements d’honoraires. Cette moyenne remonte néanmoins à un sur trois à l’échelle de la France.
Paris et Lyon à la traîne
Si on observe des disparités parmi les villes de France, on trouve deux grandes villes côte à côte en queue de peloton : 4 % d’adhésion à Paris et 7 % à Lyon. Les médecins y affichent souvent des tarifs excédant le niveau maximal autorisé par le contrat d’accès aux soins.
Damien Vieillard-Baron, président de Gerep qui a conduit l’étude, déplore dans le Figaro que « l’Assurance-maladie ne prenne pas en compte le coût de la vie dans ses tarifs ». L’enquête montre en effet que c’est généralement dans les grandes métropoles, où le coût de la vie est plus élevé, que les tarifs médicaux sont les plus chers.
Les ophtalmologistes plus récalcitrants
Parmi les spécialistes les moins réceptifs au contrat d’accès aux soins, on trouve les ophtalmologues, avec seulement 8 % d’adhérents, suivis des gynécologues (19 % d’adhérents). Les pédiatres sont par contre 38 % à avoir signé le contrat.
Autre point marquant de l’étude, les radiologues sont enclins à stabiliser leurs tarifs, avec 77 % de signataires dans les grandes villes. La raison de cet engouement : nombre d’entre eux ne pouvaient pas jusqu’ici réaliser de dépassements. Depuis 2013, leur diplôme leur donne le droit d’accéder au contrat d’accès aux soins. Ils ont donc pu réaliser des dépassements, qui restent néanmoins peu nombreux et limités selon le Figaro.
Ce qui pourrait encore changer
L’accord de 2012 concernait également la lutte contre les dépassements hors normes, fixés à deux fois et demie le tarif de la Sécu. Si pour l’instant, tout médecin qui les dépasse encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la Sécu, des adaptations sont prévues dans certaines zones, notamment dans les grandes villes comme Paris ou Lyon. La limite fixée est de plus appelée à se modérer, selon le ministère. En 2013, les dépassements excessifs avaient baissé d’un quart.
Pour réduire les dépassements, le gouvernement avait également décidé que les complémentaires santé ne rembourseraient plus les dépassements supérieurs à 125 % du tarif Sécu. En 2017, ce seuil sera abaissé à 100 %, ce qui suscite diverses inquiétudes – notamment que les médecins ne modèrent pas leurs tarifs, mais obligent les patients à payer plus.
En février, les syndicats et Assurance-maladie doivent se rencontrer et renégocier les tarifs des soins et le cadre de travail général des médecins libéraux. Le gouvernement avance prudemment sur toutes ces questions, assurant que certaines décisions attendront 2017.