Médicaments: Un rapport préconise un taux un remboursement unique

ECONOMIE Les traitements actuellement remboursés à 30 et 65% fusionneraient en un taux unique...

20 Minutes avec agences

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Illustration de médicaments et d'une carte Vitale d'assurance maladie.
Illustration de médicaments et d'une carte Vitale d'assurance maladie. — GILE MICHEL/SIPA

Rembourser tous les médicaments à un taux unique en lieu et place des trois taux actuellement en vigueur. Telle est l’une des mesures phares d’un « projet final de rapport » sur l’évaluation des produits de santé (1) remis, ce mardi, aux principaux acteurs du secteur par Dominique Polton, conseillère auprès du directeur général de l’assurance maladie Nicolas Revel.

La mise en place de ce taux unique de remboursement « qui devrait se situer autour de 60 % » passerait d’abord par une suppression du taux de 15 % et par la réévaluation des médicaments concernés, pour savoir s’ils doivent être remboursés à 30 % ou plus du tout. A terme, les taux de 30 et 65 % fusionneraient. Quant aux médicaments jugés « moins bons que les autres », ils ne seraient tout simplement plus du tout remboursés. Le rapport évoque également un système de taux différenciés comme autre solution.

 

Bientôt la fin du remboursement des médicaments jugés peu efficaces

 

A noter que cette réforme s’irait de pair avec la fusion des indicateurs utilisés par la Haute autorité de santé (HAS) pour évaluer les médicaments, en l’occurrence le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR) qui apprécie les progrès par rapport aux traitements existants.

Une charge supplémentaire pour les ménages ?

Interrogée sur Radio Classique, la ministre de la Santé Marisol Touraine a, pour sa part, indiqué que le remboursement des médicaments n’était « absolument pas » le sujet de ce rapport qu’elle a commandé en début d’année. D’après la ministre, qui juge le système français « trop compliqué » ou « trop opaque », la priorité réside dans le fait de déterminer « comment on évalue un médicament ».

Christian Saout, secrétaire général du Ciss (collectif interassociatif sur la santé), craint, pour sa part, qu’un taux unique de remboursement ne se traduise « par une dépense supplémentaire pour les ménages ». Celui-ci regrette également que le document « élude la question de la fixation du prix du médicament » à l’heure où des négociations ont lieu entre le comité économique des produits de santé et l’industrie pharmaceutique.

 

(1) L’évaluation des médicaments (efficacité, effets secondaires, etc.) détermine leur niveau de prise en charge par l’assurance maladie, de 15 %, 30 % ou 65 %, mis à part certains traitements liés à une pathologie grave ou prescrits à des patients en ALD (affection de longue durée), remboursés intégralement.