Dépassements d'honoraires: 2,8 milliards d'euros de plus en deux ans

SOCIETE L’année dernière, les chirurgiens ont été les praticiens dont la rémunération a été la plus liée aux dépassements d’honoraires...

20 Minutes avec agences

— 

Illustration: carte vitale chez le médecin.
Illustration: carte vitale chez le médecin. — Nicolas MESSYASZ/SIPA

Le dispositif de régulation des dépassements d’honoraires médicaux aurait eu, en 2014, un impact limité, selon une étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, publiée ce jeudi.

Les dépassements d’honoraires seraient en effet moins élevés qu’auparavant, mais surtout plus fréquents rapporte l’organisme créé par le Ciss (qui représente les patients) Santéclair et 60 millions de consommateurs qui n’a pas constaté, en 2014, « de nouvelle flambée » des dépassements, limités depuis 2013 par la création du contrat d’accès aux soins (CAS), fin 2013.

Une hausse de 6,5 % en deux ans

Pourtant, ceux-ci continuent d’augmenter : 43 % des praticiens spécialistes sont ainsi aujourd’hui établis en secteur 2 (avec dépassement d’honoraires), contre 41,1 % en 2012. Au total, plus de 2,8 milliards d’euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l’Assurance maladie, soit une hausse de 6,6 % par rapport à 2012, 2,5 milliards de cette enveloppe bénéficiant aux médecins spécialistes, les 300 millions restants aux médecins généralistes.

Ce qui reste à la charge du patient, une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, a ainsi augmenté de 3,4 %. Toutefois, comme l’a récemment souligné l’Assurance maladie, le taux de dépassement par rapport au tarif de la Sécurité sociale a, lui, baissé de 56,9 % à 55,4 %. Autre indicateur jugé positif par l’Observatoire, « la part des dépassements dans les honoraires perçus par ces médecins a très légèrement décru en deux ans ».

Une généralisation « rampante » des dépassements chez les spécialistes

Pour autant, « le montant global des dépassements d’honoraires facturés par les spécialistes a augmenté ». L’étude en conclut que certains dépassements excessifs ont été limités mais que dans le même temps, on assiste à « la généralisation rampante » des dépassements d’honoraires chez les spécialistes.

L'année dernière, les chirurgiens ont été les médecins dont la rémunération a été la plus liée aux dépassements d'honoraires. Pour preuve, en deux ans, les dépassements des chirurgiens de secteur 2 ont progressé de 10 %, passant de 595 à 651millions d’euros.

L’Observatoire souligne enfin que le CAS a aussi un coût pour la Sécurité sociale, et surtout qu’il peut présenter « un effet d’aubaine », les patriciens inscrits en secteur 1 étant désormais autorisés à pratiquer « des dépassements d’honoraires maîtrisés ». Conséquence, des cardiologues, pneumologues ou radiologues notamment, installés en secteur 1, se sont mis à pratiquer des dépassements d’honoraires.