CMU Complémentaire: L'Assurance maladie va contrôler les comptes bancaires pour lutter contre la fraude

SOCIETE Jusqu'ici, seuls le fisc, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes...

20 Minutes avec agences

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Illustration: carte vitale chez le médecin.
Illustration: carte vitale chez le médecin. — Nicolas MESSYASZ/SIPA

L'Assurance maladie vient d'annoncer, ce mercredi, un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour lutter contre la fraude.

D'après Le Parisien qui révèle l'information, «Les agents vont scruter, d'ici à cet été, les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes». Chaque année, 10% des assurés devraient ainsi être contrôlés.

Chaque anomalie sera suivie d'une convocation

Entre 2013 et 2014, la Caisse nationale d'assurance maladie a vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses, entre 2013 et 2014. Résultat: «ces premiers tests font apparaître un nombre significatif d'anomalies. Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure», explique Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie cité par le quotidien. Ainsi, chaque anomalie détectée donnera lieu à une convocation de l'intéressé.

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5.2 millions de bénéficiaires fin 2014

Jusqu'ici, seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes

Fin 2014, près de 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus.