Un rapport préconise l’abandon du très cher dispositif pour maladies de longue durée

SECURITE SOCIALE Un rapport, qui mécontente la ministre, prône la réduction des pathologies couvertes par ce dispositif pour limiter son coût estimé à plus de 12 milliiards d'euros pour la Sécu...

20 Minutes avec AFP

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Illustration sécurité sociale.
Illustration sécurité sociale. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Face à des dépenses exponentielles liées aux maladies de longue durée, la direction générale du Trésor avance des pistes, dont la réduction des pathologies couvertes, voire l'abandon du dispositif, selon une étude citée vendredi par le Figaro et consultée par l'AFP.

En 2025, presque 20% des Français pourraient être touchés

Alzheimer, hypertension ou sclérose en plaques figurent parmi la liste actuelle des 30 affections de longue durée (ALD), qui nécessitent des traitements prolongés et souvent coûteux. A ce titre, les patients atteints qui se déclarent à l'assurance maladie peuvent bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour les actes en lien avec ces pathologies. Dans ce cas, la somme restant généralement à payer par le patient ou sa complémentaire est donc prise en charge par la Sécu.

En 2025, selon les extrapolations de la direction générale du Trésor, 13,2 millions de personnes pourraient être en ALD, soit 19,7% de la population, contre 15,4% en 2011, du fait de l'augmentation de la taille de la population, de son vieillissement et de l'augmentation de la prévalence des pathologies classées ALD.

Un dispositif qui coûte 12,5 milliards d’euros

Le dispositif ALD représente un surcoût de 12,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie dû à l'exonération du ticket modérateur, et ce «coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser», relève la note.

Réduire le nombre de pathologies couvertes

Or, l'absence d'outil de régulation «peut faire courir un risque sur la soutenabilité du système», selon le Trésor qui préconise des ajustements «à la marge»: réduire le nombre de pathologies couvertes, être «plus strict sur les entrées et sorties» du dispositif, respecter «de manière plus stricte» les ordonnances dites bizones qui permettent de distinguer les prescriptions en rapport ou non avec une ALD.

Mais «une réforme d'envergure» pourrait s'avérer «plus pertinente», selon le Trésor. Ce pourrait être «l'abandon du dispositif ALD» autour d'une liste de pathologies «au profit d'un dispositif qui fixerait la participation de l'assurance maladie en fonction du niveau de dépense du patient».

L’étude n’engage pas les ministres

Cela aurait l'avantage «à la fois d'assurer l'équité entre tous les assurés quelles que soient leurs pathologies, de prévenir des restes à charge élevés et de disposer d'un système ajustable (montant du plafond de dépense, niveau d'une éventuelle franchise, taux moyen de remboursement, etc.)».

«C'est une étude administrative qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière», déclare-t-on au cabinet du ministre des Finances Michel Sapin. «D'ailleurs, la loi de santé publique et la stratégie nationale de santé sont en discussion, cela n'a jamais été évoqué», insiste-t-on.

Mécontentement de Touraine

Quant à Marisol Touraine, son entourage a indiqué à l'AFP que la ministre de la Santé avait pris connaissance de cette proposition «avec surprise et une bonne dose de mécontentement». «Cette proposition ne correspond ni à ce que fait ni à ce que pense la ministre. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD», assure-t-on.