Amiante: Des cheminots exposés attaquent la SNCF pour «préjudice d'anxiété»

JUSTICE Le syndicat SUD-rail a appelé à un rassemblement devant le Conseil des Prud’Hommes, ce jeudi, à partir de 12 heures...

20 Minutes avec agences

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Des cheminots dégagent des branches tombées sur une voie après des orages près de Pauillac le 27 juillet 2013
Des cheminots dégagent des branches tombées sur une voie après des orages près de Pauillac le 27 juillet 2013 — Nicolas Tucat AFP

Le Conseil des Prud'hommes de Paris doit examiner, ce jeudi, le recours (lire en encadré) de plus de 150 cheminots exposés à l'amiante durant leur carrière, qui réclame la reconnaissance de leur «préjudice d'anxiété» (1).

Plus de 150 cheminots, en poste ou retraités, ont rallié cette procédure lancée par le syndicat en juin 2013, juste avant la réduction du délai de prescription. Tous ont côtoyé à un moment la substance hautement cancérigène au travail, entre les années 1970 à 2000, et subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante n'apparaît pas.

« Je démontais sans masque les échappements pleins d'amiante »

Au total, chaque plaignant réclame 12.000 euros de dommages et intérêts. Le syndicat SUD-rail a appelé à un rassemblement devant la juridiction prud'homale à partir de 12 heures, avant l'audience prévue à 13 heures. La décision pourrait être mise en délibéré.

Interrogé en septembre 2013, en marge de l'audience de conciliation, Gil Bonnemoy, aujourd'hui retraité, précise qu'il «démontait sans masque les échappements pleins d'amiante» dans un atelier de maintenance de Nevers. Comme lui, plus de 110 plaignants travaillent ou travaillaient dans les ateliers de maintenance.

7.500 cheminots sous surveillance médicale

Sur l'ensemble des salariés, les «plus exposés ont été les agents des services électriques qui travaillaient dans des guérites en amiante», ainsi que les agents chargés de la maintenance du matériel, affirme Dominique Malvaud (SUD-rail). De manière plus marginale les conducteurs de train, en raison de la présence d'amiante dans les patins de freinage.

En 2013, plus de 7.500 cheminots en activité faisaient l'objet d'une «surveillance médicale renforcée amiante», en raison de risques d'exposition passés ou présents, affirme le syndicaliste. Avec les retraités, plus de 13.500 personnes sont médicalement suivies. Depuis une quinzaine d'années, entre 30 à 50 agents ou ex-agents décèdent en moyenne chaque année d'un des cancers de l'amiante, selon SUD-rail.

(1) Pour rappel, la Cour de cassation a consacré en 2010 le droit des anciens travailleurs de l'amiante à être indemnisés pour le préjudice dû à la crainte de contracter des maladies, qui peuvent se déclarer jusque 30 ans après.

En octobre 2014,  la SNCF avait été condamnée pour la première fois au titre de ce préjudice d'anxiété dans une affaire engagée parallèlement à celle examinée ce jeudi. Le groupe a fait appel de cette décision rendue par le même conseil des Prud'hommes. Mais depuis cette décision, un autre arrêt de la même juridiction limite le champ d'application du préjudice d'anxiété, selon l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).