La clause de conscience de la loi Veil, un frein à supprimer

SANTE Mercredi, la Délégation aux droits des femmes (DDF) a formulé plusieurs recommandations pour améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)…

Nolwenn Leboyer

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Paris: Manifestation pour le droit des femmes et l'IVG
Paris: Manifestation pour le droit des femmes et l'IVG — 20 minutes - Slideshow

Le 17 janvier 1975, après deux mois de débat passionné, la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était adoptée. Mercredi, la Délégation aux droits des femmes (DDF) a formulé plusieurs recommandations afin d’«améliorer l’accès à l’avortement». Ce texte défend notamment la suppression de la clause de conscience.

« L’IVG est dans un no man’s land »

Inscrite dans le code de la santé publique, la clause de conscience permet à tout médecin de refuser de pratiquer un acte médical autorisé par la loi, qu’il estimerait contraire à ses convictions personnelles. «En 1975, Simone Veil n’a pas eu d’autres choix pour faire adopter son texte que de faire des compromis, explique Marie-Laure Brival, gynécologue-obstétricienne et chef de service de la maternité des Lilas. La clause de conscience est l’un de ces jalons restrictifs qui limite l’accès à l’IVG.»

Pourtant, la praticienne se veut optimiste: «Ce texte a toujours évolué dans le bon sens mais, malheureusement, il permet mais n’oblige pas. Avec l’inscription de cette clause directement dans le corps du texte de loi, l’IVG entre dans un no man's land, un acte médical en marge de tous les autres.»

Supprimer cette clause faciliterait-il pour autant l’application de la loi ? Catherine Quéré, de la DDF et députée PS de Charente-Maritime, estime que cette clause dédouane les médecins anti-IVG. «Le principe existe dans la déontologie des professionnels de santé. Dans la loi Veil, on impose finalement une double clause, inutile à mes yeux, mais dont la suppression serait hautement symbolique.»

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Vers une meilleure formation des médecins

Derrière cette demande de suppression, se cachent d’autres problématiques, et la députée de Charente-Maritime ne cache pas son inquiétude: «Depuis une dizaine d’années, 48% des centres IVG ont fermé leurs portes. Les gynécologues qui ont participé à l’évolution du droit à l’avortement partent à la retraite. La société devient moralisatrice et, personnellement, je ressens que la nouvelle génération sera moins impliquée dans ce combat.» Pour la gynécologue Marie-Laure Brival, la suppression de cette clause doit surtout être accompagnée d’une meilleure formation des médecins sur un acte médical encore trop «méconnu».  

Quid du délai de réflexion ?

Le rapport rédigé par la Délégation préconise également la suppression du délai de sept jours. Lors d’une IVG, une femme passe une première consultation. Elle dispose d’un délai de sept jours avant de revenir en deuxième entretien et de se voir prescrire l’acte. «Demander de revenir une semaine après la première consultation, c’est infantiliser les femmes dans leur décision», insiste Catherine Quéré.

Pour Anne-Cécile Mailfert, porte-parole de l’association Osez le Féminisme, les femmes n’entrent pas dans un cabinet médical pour demander une IVG par hasard. Selon elle, au-delà de la suppression de la clause et de ce délai, le droit à l’IVG devrait être directement inscrit dans la Constitution et dans les textes fondateurs de l’Europe afin que «personne ne puisse jamais toucher à cette liberté fondamentale».