Manifestation à Paris pour la défense du droit des femmes et l'IVG, le 17 janvier 2015
Manifestation à Paris pour la défense du droit des femmes et l'IVG, le 17 janvier 2015 — Lionel Bonaventure AFP

SANTE

IVG: Des députés proposent de supprimer le délai de réflexion

Le nouveau rapport propose également de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG… 

La loi Veil sur l’IVG (interruption volontaire de grossesse) a fêté ses 40 ans le 17 janvier. Depuis son adoption, le texte a subi de nombreuses modifications dont l’allongement du délai de recours à l’IVG mais aussi la suppression de la notion de détresse adoptée en janvier 2014.

Mercredi, un nouveau rapport, porté par la Délégation aux Droits des femmes à l’Assemblée nationale a proposé de supprimer le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes qui souhaitent une IVG ainsi que la clause de conscience spécifique à cet acte médical.

Cinq idées visent à «améliorer l'accès à l'avortement»

Ce rapport d'information, présenté par les députées PS Catherine Coutelle et Catherine Quéré, a fait état de 21 propositions visant à «enrichir» le projet de loi santé, qui doit être examiné au printemps à l'Assemblée nationale. Cinq idées visent à «améliorer l'accès à l'avortement», c'est-à-dire à «renforcer l'offre de soins et éclairer les zones d'ombre».

Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant toute IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de douze semaines de grossesse approche.

Interrogée sur une éventuelle suppression du délai de réflexion lors d'une audition par la Délégation le 10 février, la ministre de la Santé Marisol Touraine s'était montrée plutôt réceptive: «Peut-être aurons-nous des discussions là-dessus. A titre personnel, j'entends assez bien cette observation.»

La suppression de la clause de conscience demandée

Le rapport propose également de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Les auteurs estiment cette disposition spécifique à l'avortement redondante avec la clause de conscience générale, s'appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le Code de la santé publique.

La Délégation a formulé d'autres propositions pour «faciliter l'accès à la contraception» comme «harmoniser la couverture géographique» des centres de planification, ou encore demander à la Haute autorité de santé (HAS) une étude sur la possibilité de mettre les microprogestatifs (minipilules) en vente libre dans les pharmacies.

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