Loi Santé: Marisol Touraine dévoile le système de soins de demain

SANTE Salles de shoot, actions de groupe et tiers payant généralisé sont les principaux axes de la future loi…

R.S.

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Illustration d'un paiement de médicaments chez un pharmacien.
Illustration d'un paiement de médicaments chez un pharmacien. — SERGE POUZET/SIPA

Placée sous le signe de la «réduction des inégalités d’accès aux soins», la future loi Santé présentée par Marisol Touraine jeudi matin s’articule sans surprise autour des grands thèmes inscrits dans la stratégie de santé du gouvernement. Prévention, organisation des soins, innovation et droits des patients sont donc défendus dans cette loi, alors qu’une baisse de 10 milliards d’euros des dépenses de santé est prévue pour la période 2015-2017. Voici les principales nouveautés du système de soin de demain, sachant que les mesures spécifiques au tabac seront présentées ultérieurement.

Tiers payant généralisé. Non, «il ne s’agit pas d’une invention étatiste issue des pays du bloc de l’ex-URSS», prévient d’emblée la ministre. Le tiers payant généralisé, qui permettra d’ici à 2017 à tous les assurés de ne pas avancer de frais chez le médecin, ne changera en rien «la liberté du mode d’exercice des médecins» et «la manière dont ils conçoivent leurs relations avec leurs patients». Cette disposition contestée par des syndicats de médecins ne contribuera pas non plus à l’explosion du nombre de consultations médicales, selon la ministre qui en appelle à la responsabilité des Français. «Je ne crois pas aux patients touristes, ou malades imaginaires. Les gens qui ne vont pas voir les professionnels, c’est parce qu’ils n’arrivent pas à avancer l’argent ou ils ont des appréhensions.» Selon elle, l’exemple de la CMU montre qu’il n’y a pas eu d’explosion du recours aux soins après son instauration.

Numéro d’appel 24h/24. Dans un souci d’optimisation de l’accès aux soins, il sera bientôt possible de joindre un médecin généraliste par téléphone n’importe où et à toute heure. Un numéro d’appel unique à trois chiffres sera mis en place dans chaque département. «Pour permettre aux Français de se repérer, je proposerai la mise en place d’un numéro d’appel unique facilement mémorisable dans chaque département pour la garde en ville.»

Logos sur les aliments. Un feu vert sur les aliments sains. L’orange ou le rouge pour ceux qui présentent plus de risques pour la santé. Voilà l’idée du logo alimentaire évoquée par la ministre de la Santé. Il s’agit selon elle «d’informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels.» La mesure ne concernerait pas les produits artisanaux qui ne sont pas transformés. Le logo en question serait donc basé sur u code couleur, mais celui-ci n’a pas encore été défini.

Salles de shoot. Comme prévu, la loi santé permettra de «définir le cadre de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque» pour les toxicomanes, a précisé la ministre. Le projet d’une «salle de shoot» à Paris avait dû être reporté début octobre, le conseil d’Etat recommandant au préalable l’adoption d’une loi. La ministre avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet de loi afin de «sécuriser juridiquement» ces salles.

Action de groupe. Conséquence indirecte des récents scandales sanitaires (dont celui du Mediator), le gouvernement envisage l’instauration d’une action de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à leurs traitements. Ce type d’action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.