Rennes : Un nouveau bail solidaire pour lutter contre la spéculation immobilière

LOGEMENT Le bail réel solidaire permet à un propriétaire d’acheter les murs mais pas le terrain sur lequel l'immeuble est construit

Camille Allain
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A Rennes, les premiers logements en bail réel solidaire ont été livrés, permettant de lutter contre la spéculation immobilière.
A Rennes, les premiers logements en bail réel solidaire ont été livrés, permettant de lutter contre la spéculation immobilière. — C. Allain / 20 Minutes
  • Rennes Métropole a mis en place un bail réel solidaire permettant aux acquéreurs de n’acheter que les murs de leur logement, sans investir dans le terrain.
  • Ce dispositif social permet de lutter contre la spéculation immobilière puisqu’il limite les plus-values à la revente.
  • La métropole souhaite ainsi que l’argent public investi soit utile à plusieurs foyers.

Une maison neuve de 125 m², une terrasse ensoleillée et des performances thermiques hyper poussées. Situé à deux pas du Roazhon Park, ce logement a fait le bonheur d’un jeune couple, qui s’est offert ce bien tant recherché pour la somme de 242.000 euros. Ne cherchez pas, dans le secteur privé, cette maison aurait sans doute trouvé preneur pour le double de ce prix. Si cette heureuse famille a pu l’acquérir pour « si peu », c’est qu’elle a bénéficié d’un nouveau système appelé « bail réel solidaire » ou « BRS » pour les spécialistes de l’habitat. Impulsé par Rennes Métropole et repris par plusieurs métropoles françaises, ce dispositif permet aux propriétaires de n’acheter que les murs de leur logement, sans se préoccuper du prix du foncier.

Porté par la collectivité, ce nouveau bail a deux objectifs principaux : limiter la spéculation foncière et s’assurer que l’argent public investi pourra servir au plus grand nombre. « Notre dispositif d’aide à l’accession a bien fonctionné. Il a permis à des familles modestes de devenir propriétaires. Mais l’argent public investi ne profitait qu’à un seul foyer », explique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole délégué à l’habitat. Avec ce bail, l’acquéreur économisera «40 à 50%» du prix du logement. Mais il ne pourra revendre son bien que dans certaines conditions très encadrées. Evitant ainsi une spéculation foncière qui fait flamber l’ensemble du parc privé de la très attractive métropole rennaise.

A Rennes, les premiers logements en bail réel solidaire ont été livrés dans le programme Symbioz, permettant de lutter contre la spéculation immobilière.
A Rennes, les premiers logements en bail réel solidaire ont été livrés dans le programme Symbioz, permettant de lutter contre la spéculation immobilière. - C. Allain / 20 Minutes

Pour convaincre les promoteurs de s’inscrire dans ce dispositif solidaire, la collectivité verse en moyenne 20.000 euros par logement pour l’acquisition d’une petite partie du terrain, qui est ensuite géré par l’Office foncier solidaire (OFS). « Ce n’était pas simple sur le plan juridique, il a fallu imaginer un nouveau système », reconnaît Patrice Cordier. Le directeur de la Coop Habitat Bretagne vient de piloter un long chantier de cinq ans, qui a débouché sur la livraison d’un programme baptisé Symbioz. Coincé entre la route de Lorient et la voie ferrée, ce terrain qui ressemblait « à un no man’s land » selon l’architecte a été divisé pour y proposer 35 logements, dont cinq sous la forme d’un bail réel solidaire, les premiers de l’histoire de Rennes.

Souffrant d’une flambée des prix de l’immobilier, la capitale bretonne compte bien développer son nouveau « BRS ». Quatre cents logements en bail réel solidaire seront prochainement livrés dans la métropole et 700 autres ont déjà été labellisés. « Notre objectif était d’atteindre 3.000 logements d’ici dix ans. Mais compte tenu du succès, on sera sans doute au-dessus », estime Honoré Puil. Ce nouveau dispositif coûte chaque année cinq millions d’euros à la métropole. Le prix à payer pour garder les familles modestes en ville.