Rennes: Avec le foncier solidaire, vous achetez les murs mais pas le terrain de votre logement

LOGEMENT La métropole revoit sa copie en matière d’accession sociale à la propriété...

Jérôme Gicquel

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Illustration d'immeubles en construction, ici sur la plaine de Baud Chardonnet, à Rennes.
Illustration d'immeubles en construction, ici sur la plaine de Baud Chardonnet, à Rennes. — C. Allain / 20 Minutes
  • La métropole rennaise vient de créer un organisme de foncier solidaire.
  • Ce nouveau dispositif remplace l’ancien système d’accession sociale à la propriété, qui a bien fonctionné mais aussi généré des effets pervers.
  • Dans le nouveau dispositif, les futurs acquéreurs achèteront les murs de leur logement mais pas le terrain.

Comme dans beaucoup de grandes villes françaises, le prix des appartements a explosé à Rennes avec un mètre carré qui avoisine désormais les 4.000 euros, contre environ 3.500 euros il y a encore trois ans. Pour permettre aux classes moyennes de continuer à vivre dans la capitale bretonne, la métropole a instauré en 1997 un dispositif d’accession sociale à la propriété souvent cité en exemple. Un système qui a bien fonctionné, permettant à 5.500 foyers à revenus modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires.

Trop bien marché même. Profitant des aides publiques, des bénéficiaires ont réalisé de belles plus-values en revendant leur logement à prix d’or dans certains quartiers rennais. « Une fois vendu, le logement perd sa vocation sociale. Ce dispositif ne profite donc qu’au premier acquéreur qui est libre de revendre son bien comme il l’entend », indique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole chargé du logement.

Des logements 40 % moins chers que les prix du marché

Pour corriger le tir et éviter certaines dérives, la métropole a décidé en février de créer un organisme de foncier solidaire (OFS), comme il en existe déjà à Lille ou Saint-Malo. Ce nouveau système, qui se substitue à l’autre sur les communes de la métropole de plus de 10.000 habitants, conserve sa vocation sociale.

Les logements mis en vente sont ainsi proposés avec un prix d’achat du m2 encadré entre 2.000 et 2.055 euros, soit 40 % moins cher que le prix du marché. Mais désormais, les futurs acquéreurs seront propriétaires seulement des murs de leur logement et non pas du sol. C’est l’OFS qui achètera le foncier et le mettra à disposition en échange d’une redevance.

En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu’à une autre personne bénéficiaire. « On assure la pérennité sociale du logement, ce qui permet de maintenir la mixité », précise Honoré Puil. Les six premiers programmes commercialisés au titre de l’organisme de foncier solidaire seront présentés ce week-end à l’occasion du salon de l’immobilier qui se tient au Parc Expo de Rennes. Ils sont situés dans les ZAC de Guines, Plaisance, Lorient-Saint-Brieuc et dans le quartier Jeanne d’Arc.