Rennes: Nathalie Appéré sanctionnée pour avoir utilisé un fichier de locataires d'habitats sociaux contre le gouvernement

PROTECTION DES DONNEES La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a infligé une amende à l’Office public de l’habitant (OPH) de Rennes pour un mauvais usage de son fichier de locataires…

G.D. avec AFP

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La maire de Rennes, athalie Appéré, est visée par la condamnation de la Cnil. (Archives)
La maire de Rennes, athalie Appéré, est visée par la condamnation de la Cnil. (Archives) — Witt / SIPA

On lui reproche un mauvais usage de son fichier de locataires. La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a annoncé, ce mardi, avoir infligé une amende de 30.000 euros à l’Office public de l’habitant (OPH, logements sociaux) de Rennes Métropole.

L’Autorité indépendante reproche à l’OPH, et tout particulièrement sa présidente Nathalie Appéré, également maire (PS) de Rennes, d’avoir utilisé un courrier aux locataires des logements sociaux de l’OPH pour critiquer la décision du gouvernement de diminuer le montant des aides au logement (APL).

Explication rejetée par la Cnil

« Les données personnes doivent être collectées pour des finalités "déterminées, explicites et légitimes" », a rappelé la Cnil dans sa décision.

Selon la Commission, l’OPH a justifié l’usage de son fichier afin « d’informer les locataires sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives au montant des APL », une explication que la Cnil rejette « au regard des termes utilisés dans le courrier et de la teneur générale du message ».

« Une mesure injuste »

La maire de Rennes avait adressé un courrier à la mi-octobre à l’ensemble des 12.500 Rennais locataires de logements sociaux en dénonçant, à propos de la baisse des APL, une « mesure injuste [qui] aurait des répercussions terribles sur la qualité de votre cadre de vie ».

Ce courrier avait provoqué la colère de l’antenne de La République En Marche (LREM) en Ille-et-Vilaine mais aussi de l’opposition de droite au conseil municipal, qui est à l’origine de la saisine de la Cnil.

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