Rennes: Un nouvel arrêté contre l'ouverture des supermarchés le dimanche «dans les plus brefs délais»

COMMERCE Le tribunal administratif avait annulé le précédent texte...

C.A.

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Une personne fait ses courses dans un supermarché.
Une personne fait ses courses dans un supermarché. — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

La réaction n’a pas tardé à venir. Annulé vendredi par le tribunal administratif de Rennes, l’arrêté préfectoral interdisant l’ouverture des supermarchés le dimanche pourrait être remplacé. Sollicité par les organisations patronales et syndicales, le préfet a fait savoir qu’il engagerait « le processus administratif préalable à la publication d’un nouvel arrêté de fermeture dominicale dans les plus brefs délais ».

Vendredi, le tribunal administratif avait annulé le précédent accord. Signé sous forme de charte en 2010, ce texte s’était transformé en arrêté préfectoral en 2016, interdisant les ouvertures dominicales des grandes surfaces de plus de 700 m². Trois magasins Intermarché de La Mézière, Orgères et Domloup ont attaqué cet arrêté. Ce dernier a tout de même ouvert jusqu’en mars, avant d’être mis en demeure par le tribunal d'instance.

Préserver « une concurrence loyale »

Edité en 2010, l’accord prévoyait un nombre d'ouvertures dominicales prédéfini. Toutes les organisations syndicales mais aussi les communautés de communes et les organisations patronales avaient signé cet accord. Pour les signataires, cet accord « constitue un élément structurant et cohérent pour conforter le commerce de proximité et de centralité » et préserver « une concurrence loyale ».

Le tribunal administratif a estimé que la consultation menée par la préfecture n’avait pas donné de résultats probants. Sur 61 établissements consultés, dix avaient exprimé un avis favorable à la fermeture et 21 un avis contraire. Selon le tribunal « les 30 absences de réponse doivent être regardées comme des avis défavorables ».