Rennes: On pourra bientôt acheter les murs d'un logement sans être propriétaire du terrain

LOGEMENT La métropole va adhérer à l’Organisme foncier solidaire afin de permettre aux revenus modestes d’accéder à la propriété...

Jérôme Gicquel

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Le chantier Port Cartier est le dernier immeuble construit sur le bord de la rue de l'Alma, à Rennes. Ici en avril 2017.
Le chantier Port Cartier est le dernier immeuble construit sur le bord de la rue de l'Alma, à Rennes. Ici en avril 2017. — C. Allain / APEI / 20 Minutes
  • La métropole rennaise revoit sa copie en matière d’accession sociale à la propriété.
  • Des propriétaires ont profité du dispositif actuel pour réaliser de belles plus-values en revendant leur logement.
  • Le nouveau dispositif, qui sera mis en place à partir de septembre, reposera sur la dissociation du foncier et du bâti.

Souvent citée en exemple pour sa politique du logement, la métropole rennaise revoit un peu sa copie en matière d’accession sociale à la propriété. Depuis l’instauration du dispositif en 1997, près de 5.500 foyers aux revenus modestes et intermédiaires ont profité des aides de la métropole pour devenir propriétaires de leur logement.

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Le dispositif marche donc bien. Trop bien même. Les élus se sont en effet aperçus que certains bénéficiaires avaient réalisé de belles plus-values en revendant leur logement à prix d’or.

« Une fois vendu, le logement perd sa vocation sociale. Le dispositif ne profite donc qu’au premier acquéreur, qui est libre de revendre son bien comme il l’entend », indique Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole chargé du logement. Autrement dit, certains propriétaires ont profité de la générosité de la métropole en achetant un logement à un prix maîtrisé pour le revendre ensuite au prix du marché.

Maintenir la vocation sociale des logements

Pour corriger le tir, les élus ont voté jeudi soir lors du conseil métropolitain d’adhérer à l’Organisme foncier solidaire (OFS). Ce nouveau dispositif, déjà mis en place à Lille ou Saint-Malo, permettra aux ménages aux revenus modestes d’acheter les murs de leur logement sans être propriétaire du terrain. Concrètement, c’est l’OFS qui achètera le foncier et le mettra à disposition du futur acquéreur en échange d’une redevance.

En cas de revente, le propriétaire ne pourra céder son bien qu’à une personne disposant de conditions de ressources semblables. « Le logement restera ainsi à vocation sociale de manière pérenne et cela évitera que le foncier soit l’enjeu de spéculations », précise Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole.

Ce nouveau dispositif sera expérimenté à partir du mois de septembre sur quelques programmes à Rennes et à Cesson dans le futur quartier ViaSilva avant d’être progressivement étendu dans la métropole.